Bonjour,
Une petite question sur le calcul de la rémunération d’une personne travaillant dans le cadre d’un contrat accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) victime d’un accident de travail.
Ma collectivité n’appliquant malheureusement pas la subrogation, le salarié perçoit directement les indemnités journalières versées par la CPAM, qui elles, sont calculées en fonction du nombre réel de jours d’arrêt (samedi dimanche compris, soit 7 Indemnité Journalières pour une semaine compléte d’absence).
Aussi, pour le calcul de la rémunération du salarié en question qui est arrêté 21 jours consécutifs, doit on retenir sur sa rémunération 20/30ème du salaire qu’il aurait dû percevoir (sachant que l’indemnisation sécurité sociale en cas d’accident est versée à compter du lendemain du jour de l’accident), ou déduire le nombre d’heures qu’il aurait dû réellement travailler (pour information son salaire est mensualisé, sur la base de 112.67 heures par mois, son contrat étant de 26 heures par semaine)
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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Lun 28 Fév - 15:04