promotion Atsem principale 2ème Classe

Bonjour à tous,

Mon épouse était Atsem de 2ème classe (depuis 1995) avant la réforme de 2007. Dans le cadre de cette réforme elle a été reclassée au grade d'Atsem 1ère classe en mai 2008, reclassement administratif oblige.

Elle a été récemment reçue en DRH pour faire le point sur sa carrière. On lui a indiqué qu'elle ne pouvait pas prétendre à un avancement de grade dans l'immédiat puisqu'elle venait de bénéficier d'un avancement lors de son reclassement administratif en 2007 en passant de l'échelle 3 à l'échelle 4 ( IB 333 à IB 360).

Ma question est la suivante: un reclassement administratif lié à la réforme de la catégorie C ( donc systématique) peut-il être considéré comme un avancement de grade?

Par avance merci de vos réponses.

Cordialement

Pat94

Bonjour,
Non ce n'est pas juridiquement un avancement de grade, uniquement un reclassement du à la modification des grilles indiciaires. Cordialement

Colargol,

Merci pour ta réponse qui confirme ce que je pensais.

Cependant comment faire pour contrer une administration qui campe sur sa position?
Existe t-il un texte de loi, une jurisprudence ou tout autre document réglementaire qui puisse être opposable?

Un grand merci

Pat94

Re-
Tout simplement signaler à votre adminsitration que les avancements de grade sont régis par les statuts particuliers des ATSEM alors que le texte qui a refondu le cadre d'emploi ne fait jamais référence à un avancement de grade mais explicitement à un reclassement.
Cordialement

Colargol,

merci pour ces précieuses informations.

Cordialement

Pat94