Avancement PENDANT un CLD ou un AT

Bonjour

Un agent peut-il prétendre à un avancement de grade pendant qu'il est en CLD ?
Un autre agent peut-il prétendre à une promotion interne pendant qu'il est en arrêt pour accident de travail (AT) ?

J'ai les 2 cas dans ma collectivité. J'ai trouvé de nombreux documents qui indiquent que les arrêts de travail pour maladie ou AT doivent être comptabilisés dans le calcul des droits à l'avancement de grades et à la promotions internes. Mais je ne suis pas sure qu'on puisse accorder le bénéfice de l'avancement alors que les arrêts se poursuivent, c'est-à-dire tant qu'il y a inaptitude physique à l'exercice des fonctions.

Qu'en pensez-vous ?

NB : la question ne se pose pas pour les avancements d'échelons puisque l'avancement à la durée maximale est un droit des agents alors que l'avancement de grade et la promotion interne ne sont pas un droit de l'agent mais seulement une possibilité laissée à l'appréciation de l'autorité territoriale .

Bonjour,

Pendant un CLD, vous êtes juridiquement en position d'activité, ce ne serait donc pas une nomination pour ordre qui serait illégale.
Cependant, je conseillerais d'attendre que l'agent revienne de son congé pour prendre une décision importante pour la carrière.

Cordialement

L'arrêt n° 08NT00828 du 10/4/2009 de la CAA Nantes dans la Fonction Publique Hospitalière concerne, entre autres éléments ressentis comme harcèlement moral, le refus d'un avancement de grade pendant un AT. Les juges ont considéré qu'un AT imputable au service n'entraine pas obligatoirement et nécessairement une proposition d'avancement de grade, mais ils ne semblent pas opposés à ce que l'on fasse une proposition.

Ca va tout à fait dans le sens de ton analyse Colargol. Merci.