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 Erreur du la décision commission administrative paritaire.

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2 participants
AuteurMessage
vevette59380




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/09/2011

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MessageSujet: Erreur du la décision commission administrative paritaire.   Erreur du la décision commission administrative paritaire. Icon_minitimeMer 14 Sep - 8:23

La commission administrative paritaire vient de se dérouler dans ma collectivité.
A première vue il y a eu erreur sur le choix d'un nom. Mon nom a été proposé à la place d'un autre.
Peut on revenir sur une décision de la CAP.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Erreur du la décision commission administrative paritaire.   Erreur du la décision commission administrative paritaire. Icon_minitimeMer 14 Sep - 9:46

bonjour , l'avis de la CAP n'est qu'un avis , maintenant quel est le soucis l'erreur de Nom n'est certainement pas la vrai raison , puisque les deux nom étaient présent pour son instruction en CAP donc suceptibles d'avoir la promo .

http://www.cdg46.fr/fr/le-cdg-la-fpt/les-missions-obligatoires/instances-paritaires/cap.html#c12224


tinou
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Erreur du la décision commission administrative paritaire.
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