Bonjour,
Un agent est décédé sur son lieu de travail. Le médecin à inscrit sur son certificat de décès "mort naturelle". Cet agent n'a pas de descendant et pas de conjoint (mais une soeur et un frère)
Est-ce qu'il appartient à l'employeur d'informer la famille que si elle le souhaite elle peut demander à ce que ce décès soit examiné par la commission de réforme pour une recherche d'imputabilité au service.
Est-ce une obligation de l'employeur ?
Si oui, existent-ils des textes réglementaires ?
Merci.