www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

 

 décès d'un agent en activité

Aller en bas 
AuteurMessage
DRH




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 13/04/2007

décès d'un agent en activité Empty
MessageSujet: décès d'un agent en activité   décès d'un agent en activité Icon_minitimeLun 11 Juin - 15:02

Bonjour,

Un agent est décédé sur son lieu de travail. Le médecin à inscrit sur son certificat de décès "mort naturelle". Cet agent n'a pas de descendant et pas de conjoint (mais une soeur et un frère)

Est-ce qu'il appartient à l'employeur d'informer la famille que si elle le souhaite elle peut demander à ce que ce décès soit examiné par la commission de réforme pour une recherche d'imputabilité au service.
Est-ce une obligation de l'employeur ?

Si oui, existent-ils des textes réglementaires ?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
 
décès d'un agent en activité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: