rapport établi par méd du travail pour comité médical

Nombre de messages : 26 Date d'inscription : 23/11/2011

bonjour,

A la suite d'une demande de reclassement le médecin de prévention a établi à la demande du comité médical un rapport concernant les conditions dans lesquelles je pouvais être reclassé.

J'aimerais savoir si je suis en droit de demander une photocopie de ce rapport ?

cordialement,

clarence1968

Nombre de messages : 73 Date d'inscription : 07/04/2008

clarence1968 a écrit:: bonjour,

A la suite d'une demande de reclassement le médecin de prévention a établi à la demande du comité médical un rapport concernant les conditions dans lesquelles je pouvais être reclassé.
J'aimerais savoir si je suis en droit de demander une photocopie de ce rapport ?

Bonjour,
Oui.
Vous trouverez facilement le texte de référence.
Cordialement.
medlaw