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 Disponibilite pour convenance personnelle

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2 participants
AuteurMessage
phoenix




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 02/03/2012

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MessageSujet: Disponibilite pour convenance personnelle   Disponibilite pour convenance personnelle Icon_minitimeVen 2 Mar - 18:38

Bonjour,

je suis en dispo pour convenance personnelle depuis 1 an.

Elle s'est achevee il y a une semaine et depuis je ne sais pas dans quelle situation administrative je me trouve aujourdhui. De plus, je n'ai plus de securite sociale.

Je suis tombe enceinte une semaine apres le debut de ma dispo, j'ai demande ma reintegration en juillet de l'annee derniere pour beneficier d'un conge maternite. Par telephone on m'a dit que c'etait possible.
Puis, la personne en charge a laisse trainer mon dossier les mois suivants( j'ai passe plusieurs appels entre juillet 2011 et decembre 2011 pour connaitre l'avancement de mon dossier, on m'a dit qu'il etait en cours), pour finalement m'entendre dire au telephone la veille de mon accouchement, que cela n'etait plus possible sous pretexte qu'il y a restriction de budget).
Bref au mois de janvier de cette annee, j'ai envoye deux courrier en accuse de reception, l'un pour demander des nouvelles par rapport a mon conge de maternite et d'autre part j'ai fait une demande de conge parental car mon petit a maintenant 3 mois. J'ai appris que la personne en charge de mon dossier est partie en retraite et depuis le mois de janvier, je n'ai toujours pas recu de reponse du service qui s'occupe de mon dossier.

Je n'ai pas renouveller entre temps ma disponibilite (deux mois avant l'echeance) car j'attends toujours une reponse a mes courriers envoye en recommande avec accuse de reception, l'un en juillet et les deux autres au mois de janvier 2012 ?

Quels peuvent etre mes recours ? Suis je toujours considere en dispo ou hors cadre ? J'espere que je ne vais pas recevoir un courrier me radiant de l'administration !

Merci pour votre aide.

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nitro

nitro


Nombre de messages : 6
Localisation : A la mer
Date d'inscription : 21/03/2012

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MessageSujet: Re: Disponibilite pour convenance personnelle   Disponibilite pour convenance personnelle Icon_minitimeMer 21 Mar - 9:49

Bonjour Smile ,

En l’absence de demande de réintégration, l’autorité territoriale peut :

maintenir l’agent en disponibilité de fait mais elle peut également engager une procédure de radiation des cadres en respectant une procédure particulière (mise en demeure de l’agent de reprendre son service à une date fixée par elle, ou de demander le renouvellement de sa disponibilité, en lui précisant qu’il serait, à défaut, radié des cadres) avec saisine au préalable de la CAP.

Là je vous ai fait peur, non? What a Face

Sinon, vous faites votre demande réintégration auprès de votre C.T et puis vous vous bougez le popotin en allant directement au service RH, et en faisant le tour des orgas syndicales pour demander un coup de main Wink

Bonne reprise.

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