Nommination en période de stage, aprés concours.

Bonjour,
J'ai suivi un parcours un peu particulier car arrivée dans la FP après 25 ans de carrière dans le privé j'ai fait un max pour progresser grace aux concours.
J'ai donc passé un concours d'agent de maitrise (filière technique) ai été nommée et durant ma période de stage ai été reçue au concours de rédacteur (filière administrative). On devait me nommer immédiatement mais changement de décision, il semblerait qu'en qualité de stagiaire agent de maitrise je ne pouvais pas être nommée avant la fin de l'année de stage? donc j'attends depuis le mois d'octobre ... , merci de me confirmer cette impossibilité.

Bonjour,

En effet, que ce soit par le biais du concours ou du recrutement sans concours, l’agent est obligatoirement nommé stagiaire. Ce stage correspond à une période d’essai à l’issue de laquelle la personne est soit licenciée, soit titularisée (et devient dans ce dernier cas fonctionnaire territorial).

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

ok, mais donc on peut mettre fin a une période de stage. (j'étais déjà fonctionnaire avant celle-ci).
peut-on interrompre une période de stage, là, agent de maitrise, pour passer sur une nouvelle pour rédacteur ? Je pense cela est possible, mais selon la situation peut faire perdre la première période question ancienneté, mais est-il interdit de le faire?

Bonjour,

Vous êtes titulaires sur quelle grade au départ dans la FPT !!!

Sébastien CHIOVETTA

Re Bonjour,

Lors de la nomination d’un candidat à un concours, le lauréat est placé pendant la durée du stage hors de son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine par détachement dans le nouveau cadre d'emplois, corps ou emploi. A l'issue du stage, il est :

- en cas de titularisation, radié de son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

- en cas de non titularisation réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHML.htm




La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.

Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 7 et 9 du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage. Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade.





Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d'emplois dans lequel l'intéressé a vocation à être titularisé.

Lorsque le fonctionnaire territorial stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement.

Sébastien CHIOVETTA

J'étais titulaire sur le grade agent administratif,
puis suite à réussite au concours, stagiaire agent de maitrise, donc détachée
et pendant cette période j'ai eu le concours rédacteur (2 mois après le début de mon stage agent de maitrise) et j'ai demandé a être nommée chose qui m'a été accepté mais par la suite on m'a informé que j'étais contrainte de terminer mon stage avant de pouvoir repasser en filière administrative. ????

Si j'ai bien compris il suffisait de mettre fin à mon détachement, je regagnais alors mon grade agent administratif et un nouveau détachement me mettais en position de stagiaire rédacteur ?

Re Bonjour,

Pour moi Oui ATTENTION au délai de fin de stage ( 1 an Article 4 ou Article 5: 6 mois ) et avis de la CAP de votre catégorie.

Il faut voir cela avec votre commune pour les 6 mois !!!!

Sébastien CHIOVETTA