Logement de fonction des maîtres d'école

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un instituteur en école primaire peut sous-louer le logement que lui a attribué la commune afin de loger un tiers. Dans ce cas, l'instituteur se loge par ses propres moyens ailleurs.
Même question mais avec une mise à disposition gratuite du logement à un membre de sa famille.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,
Cela me semble a priori interdit comme dans la plupart des baux locatifs de droit commun.
Il doit exister une convention de location ou d'attribution de logement, il faut vous y référer pour le vérifier. De toute façon, ce serait à déclarer à la commune car le sous-locataire est un tiers au contrat de location ou de mise à disposition du logement, ne serait-ce que pour des questions d'assurance. Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse.