périscolaire et CDIsation

bonjour,
J'ai des agents qui font des cantines, études et garderies depuis plusieurs années, avec des contrats de septembre à juin de l'année scolaire. J'ai plusieurs questions à leur sujet pour savoir s'ils remplissent les critères de CDIsation :
1°) doit on considérer que les interventions en périscolaire sont des emplois permanents ?
2°) les contrats sont établis du mois de septembre N au mois de juin N+1, et renouvelés à chaque rentrée scolaire. Cependant, les temps de travail durant ces périodes sont variables, selon les mois ou les absences des agents.... Je pense qu'il faut que je tienne compte des dates butoir des contrats pour calculer les 6 ans ?
3°) les agents sont payés à l'heure faite et donc soumis au nombre de jours d'école par mois. Comment mensualiser ces agents-là ?
4°) S'ils sont éligibles au CDI, comment rédiger celui ci sachant que les différentes prestations ne sont pas rémunérées au même taux ?
Merci à l'avance pour votre aide.
BRI

Bonjour

J'ai le même problème et en plus ces agents font des remplacements dans les écoles en fonction des absences, d'où des horaires très variables d'un mois sur l'autre. Le Centre de Gestion me dit qu'ils sont éligible au CDI au moins sur la partie d'activité qui leur est propre, donc les interventions sur le périscolaire. Ca ne me convaint toutefois pas complètement parce qu'une moyenne fixe de 10 h/semaine sur 10 mois, ça ne représente pas grand chose.

Cordialement

Bonjour Taupe,
Effectivement, certains des "miens" travaillent également pour du ménage. Je crois que je vais adapter les termes du CDI en listant les missions diverses de l'agent, et en mettant en parallèle la rémunération liée et en rappelant que l'agent sera rémunéré sur un état d'heures fourni par le chef de service. Je ne vois pas comment faire autrement. Je ne peux pas annualiser leur temps de travail. Je pose la question à mon CDG et si j'ai une réponse rapide, je te la communique.
bonne journée,
BRI

Bonjour Taupe,
Je te communique la réponse de mon CDG :
"Ces emplois (je parlais des périscolaires qui font aussi des heures de ménage) peuvent être des emplois permanents à temps complet ou non complet qui sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Ils peuvent, sous certaines conditions, être occupés par des agents non titulaires. Les articles 3-2 et 3-3 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, fixent les conditions de recours aux agents non titulaires.

Les emplois figurant au tableau des effectifs peuvent également correspondre à un besoin non permanent pourvus par des agents non titulaires ; c’est le cas des emplois de cabinet ou des emplois correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel (remplacement ou accroissement temporaire d’activité) (articles 3 et 3-1 de la Loi précitée).

S’agissant des emplois dont vous me parlez, ceux-ci sont des emplois permanents de la collectivité, même si la quotité de travail diffère d’un mois sur l’autre.

Ils sont donc pleinement concernés par ces dispositions.

Afin de proposer le contrat à durée indéterminée à ces agents, il convient d’effectuer une moyenne des heures travaillées sur une année (scolaire par exemple) pour déterminer la durée hebdomadaire de service sur laquelle ils doivent être nommés (vous pouvez annualiser afin qu’ils soient rémunérés de façon identique 12 mois sur 12).

De même pour le traitement, faire une moyenne annuelle pour déterminer un indice moyen sur lequel sera basé leur traitement."

Voilà. Cela ne va pas me faciliter la tâche, mais l'intérêt de l'agent prime et il est vrai que pour certains, c'est CDD sur CDD d'année en année et qu'un CDI va certainement leur faciliter la vie.
Cordialement et bon we,
BRI

BRI a écrit:

Cela ne va pas me faciliter la tâche, mais l'intérêt de l'agent prime et il est vrai que pour certains, c'est CDD sur CDD d'année en année et qu'un CDI va certainement leur faciliter la vie.

Merci, cette phrase illumine ma journée !
Si tous les services RH pouvaient avoir le même état d'esprit...
Ne changez rien, surtout !

Merci BRI, ton état d'esprit est en effet très sympathique.
J'aimerais bien que tous les représentants syndicaux qui ont dans l'idée "un poste = un emploi du temps fixe" aient la même attitude. Pour le moment ils en sont encore à "seul le statut de fonctionnaire (donc la nomination) est bonne, le CDI est mauvais".