Durée de stage sur un TNC

Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 02/07/2007

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre le texte faisant référence à la durée de stage prévue pour un temps non complet à 50 % (et non un temps partiel).
Est ce 1 an ou 2 an au prorata du temps effectué comme le temps partiel?

Merci de votre réponse Very Happy

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

Le recrutement d’agent titulaire à temps non complet s'effectue selon les mêmes modalités que celles concernant les fonctionnaires à temps complet.

En effet les conditions sont celles prévues pour les emplois correspondants à temps complet fixées par chaque statut particulier des cadres d'emplois.

Décret n°91-298 du 20 mars 1991
Décret portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à Temps Non Complet

Article 6 et 7

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHU.htm

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA