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 stagerisation contractuel

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2 participants
AuteurMessage
dolo1




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 12/04/2007

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MessageSujet: stagerisation contractuel   stagerisation contractuel Icon_minitimeLun 2 Juil - 17:30
bonsoir
peux t on stageriser un employé sous contrat sans passer par la commission paritaire merci de votre reponse Question
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Contrat et stagiaire   stagerisation contractuel Icon_minitimeMar 3 Juil - 17:05
Bonjour,

Dans un premier temps fin de contrat et prise d’un arrêté en temps que stagiaire.

Les statuts des cadres d’emplois précisent :

Ils sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Donc pas d’avis de la CAP sauf pour les prolongations de stage et autres...

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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