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 IEMP

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AuteurMessage
Patrick




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 04/12/2009

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MessageSujet: IEMP   IEMP Icon_minitimeJeu 21 Mar - 10:19
L'IEMP a été revalorisée au 01/01/2012. Une collectivité peut prendre une délibération pour garantir le maintien à titre personnel des valeurs antérieures, quand elles sont plus favorables à l'agent, mais peut-elle prendre une délibération pour maintenir l'ancienne valeur, et un arrêté individuel diminuant le coefficient multiplicateur, afin d'éviter que la revalorisation s'applique à un agent ?
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