Nombre de messages : 17 Date d'inscription : 09/03/2010
Sujet: Stationnement Ven 5 Avr - 12:57
Bonjour Sur un parking public, un Maire peut-il "intimer l'ordre" de stationner à tel endroit plutôt qu'à un autre à un agent technique travaillant toute la journée ? Si non respect de cet ordre, peut-il le menacer de sanction voir de licenciement ?
colargol
Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009
Sujet: Re: Stationnement Lun 8 Avr - 6:53
Bonjour, Sur un parking public, un fonctionnaire est un conducteur et citoyen comme un autre sans rapport avec sa manière de servir. Pour autant, quelle est la raison de l'interdiction ? Le parking a t-il une particularité ?
filleduvent
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 08/04/2013
Sujet: Re: Stationnement Jeu 18 Avr - 11:08
bonjour, y'a t'il un arrêté quelconque stipulant une interdiction ou une obligation sur ce parking? Sinon le parking public n'a pas de place attribuée.
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Sujet: Re: Stationnement
Stationnement
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