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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 accident de travail

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3 participants
AuteurMessage
tali




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MessageSujet: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeLun 6 Mai - 10:28

bonjour,
je suis en accident de travail et je fais plus 28 h/semaine donc cnracl.Ma question est à qui dois je envoyer les feuilles d AT (je suis dans le 28)
d'avance merci de votre reponse.
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colargol




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeMar 7 Mai - 13:48

Bonjour,
De quelles "feuilles" s'agit-il ??? (déclaration de l'AT, certificats médicaux ?) Si vous relevez de la CNRACL, la responsabilité de votre employeur est susceptible d'être engagée. C'est à celui-ci ou éventuellement au centre de gestion départemental qu'il faut transmettre tout document relatif à cet AT pour prise en charge. Si votre employeur ou le CDG sont assurés pour le risque statutaire, il transmettra à son assureur. En tout état de cause, n'avancez pas de frais médicaux, n'utilisez pas votre carte vitale et n'envoyez rien à la caisse primaire d'assurance maladie (sécu).
Cordialement
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tali




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeMar 7 Mai - 19:22

merci pour de votre réponse
c est la même chose pour tout les CDG ? car j avais trouvé la même chose sur un CDG différent et quand j ai donné mon certificat médical en mairie je lui ai dit que je relevais de la CNRACL et que ...elle m a dit c est pas pareil pour tout les CDG .Elle m a donné plusieurs feuilles d accident de travail de la caisse primaire d assurance pour régler le docteur, la pharmacie ...Mais du coup quand je lui ai tout ramené elle a envoyé à la sécu et là je viens de recevoir une lettre de la MNH qui me demande tout un tas pièces à fournir afin d être rattachée à leur centre
Que dois je faire ?
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colargol




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeVen 10 Mai - 7:25

Bonjour,
Je ne relève pas d'un CDG, je ne connais pas leurs modes de fonctionnement. Désolé...
Pour autant, les régimes et les procédures de déclaration et d'indemnisation restent les mêmes pour tout le monde :
1) vous êtes victime d'un AT
2) vous le déclarez par écrit à votre employeur ou au CDG dont vous relevez
3) votre employeur ou CDG vous remet des bons de prise en charge des frais médicaux (si vous relevez de la CNRACL, la sécu n'est pas concernée !!!), vous n'avez pas à payer les actes médicaux ni à utiliser votre carte vitale.

PS : qu'est ce que la MNH ? une mutuelle ?

Cordialement
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tali




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeDim 12 Mai - 14:00

bonjour et merci
la MNH c'est la mutuelle de la santé et du social mais ça doit faire partie de la sécu car ils me demande ma carte vitale , une déclaration de changement de situation, déclaration de médecin traitant et d autres papiers.
j ai bien déclaré par écrit mon AT à mon employeur,je n ai rien payé (elle m a donné les bons de prise en charge)mais c'est après qu'elle a tout envoyé à la sécu (le certificat médical at , les bons et le certificat médical final )et après j ai reçu la lettre de la MNH.
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Drizt




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeLun 13 Mai - 11:18

Bonjour Tali,

Pas d'inquiétude, c’est juste que votre mutuelle par soucis de simplification administrative vous propose une mutation de votre dossier sécurité sociale dans sa propre gestion, car en effet lorsque vous êtes fonctionnaire titulaire CNRACL vous ne dépendez plus directement de la sécu.
Attention votre carte vitale reste le seul moyen de communication avec vos dépenses médicales, vous devrez juste la mettre à jour sur une borne une fois que la MNH vous aura confirmé votre mutation.
Cette procédure effectuée vos correspondances et feuilles de soins ne se feront plus qu’exclusivement avec votre mutuelle.
Évidemment comme dit précédemment vos déclarations d'accident de travail de trajet ou de maladie doivent toujours être transmises dans les plus brefs délais à votre DRH.

Cordialement,
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tali




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeLun 13 Mai - 17:42

merci Drizt
c'est vrais que ça m inquiète! La MNH n'est pas ma mutuelle mais je dois quand même envoyer les différents papiers qu elle me demande ?
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Drizt




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Date d'inscription : 03/07/2009

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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeMar 14 Mai - 9:19

Bonjour Tali,

Alors là je ne comprend pas, la MNH est forcement votre mutuelle sinon elle n'a aucun intérêt à prendre en charge votre dossier !

votre collectivité à peut être souscrit un contrat collectif santé auprès de cette mutuelle (vous devez avoir une ligne sur votre fiche de paie avec une somme affectée à celle-ci).

Cordialement,
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tali




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeMar 14 Mai - 10:21

bonjour Drizt,
rien sur ma fiche de paie !
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tali




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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitimeMar 14 Mai - 17:58

bonsoir,
le département d'Eure et Loir est le seul département français où c'est la MNH qui assure les prestations qui sont assurées ailleurs par la sécu pour les agents CNRACL !!!!
merci beaucoup pour votre aide parce dans les petites communes c'est pas toujours facile.
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MessageSujet: Re: accident de travail   accident de travail Icon_minitime

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