mise en disponibilité d'office

Bonjour,

Peut-on être placé en disponibilité d'office par le comité médical, alors que l'on n'a pas épuisé ses droits statutaires à congé maladie ?

Je suis en CLD depuis deux ans et l'on me parle de disponibilité d'office, je ne comprends pas !

Bonjour,

Cela n'est pas normal!


Conditions de mise en disponibilité d'office

Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée peut être placé en disponibilité d'office.

La mise en disponibilité intervient :

   lorsque l'état de santé du fonctionnaire ne lui permet pas encore de reprendre son travail,

   ou lorsqu'il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi.

Le fonctionnaire qui est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions à l’expiration de ses droits à congé de maladie doit avoir été invité à présenter une demande de reclassement avant d’être placé en disponibilité d'office.

Cordialement,

Merci pour votre réponse, j'étais subjuguée quand la secrétaire m'a dit ça !

Je suis en CLD depuis deux ans pour dépression liée à harcèlement professionnel,
et j'ai subi une opération de l'intestin il y a deux mois, on m'a diagnostiqué la maladie de Crohn,
je suis suivie et sous traitement.

Comme je ne savais pas comment faire pour le comité médical, et croyant bien faire,
j'ai demandé un congé longue durée pour cette nouvelle affection.
Et la secrétaire du comité médical me dit aujourd'hui que cette maladie n'ouvre pas droit au CLD,
malgré que c'est une maladie auto-immune.

J'ai entendu la secrétaire du comité médical me dire que le comité médical pouvait demander une mise à disposition d'office, ou un congé longue maladie ordinaire.

Ainsi, pour prolonger mon CLD, je dois le demander au titre de la dépression, je trouve ça bien compliqué !

Cela veut-il dire que si le comité médical refuse un renouvellement de CLD, ils peuvent me mettre en dispo d'office à la place ? c'est incroyable !

Alors cette femme raconte n'importe quoi !

Les recours des avis du Comité Médical

Les avis du Comité Médical peuvent être contestés par l’agent auprès du Comité Médical Supérieur en s’adressant au :

Secrétariat du Comité Médical Supérieur
14, Avenue Duquesne – 75350 PARIS SP 07
Téléphone : 01 40 56 60 00 -Fax : 01 40 56 40 56.

La contestation de l’avis du Comité Médical devant le comité médical supérieur est suspensif de la décision.



Cordialement et bonne journée à tous,

merci beaucoup