Decharges d'activités de services - récupérations

Bonjour,

un représentant syndical ayant un jour de décharges d'activités de service par semaine, peut il prétendre à récupérer ce jour lorsqu'il est en congé ?

Merci d'avance pour votre réponse.

bjr, si décharge d'activité , la collectivité se fait rembourser cette journée ou pas ..

tinou

Bonjour,

Effectivement, si l'on devait accepter ce report, ce jour de récupération de décharges d'activités de services serait remboursé par le CDG.

Existe t'il une base légale par rapport à cette situation ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

La décharge d'activité de service est considérée comme une journée d'activité et exercée en lieu et place des fonctions habituelles.

Lorsque l'agent est en congé annuel, ses congés sont décomptés sur la totalité des jours ouvrables concernés soit 5 jours pour une semaine.

Les heures de décharge ne sont pas récupérables par l'agent concerné puisqu'elles ne sont pas utilisées ni décomptées du quota global de l'organisation syndicale.


Cordialement,