CLM NOUVELLE PATHOLOGIE

Bonjour,
Je suis agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale. J'ai bénéficié d'un Congé Longue Maladie (CLM) pendant 3 années pour une maladie faisant partie de la liste ouvrant droits à CLM. Après ce Congé Longue Maladie de 3 ans, j'ai repris mon travail à temps partiel thérapeutique (quotité 50%) pendant 6 mois. Le Comité Médical a accepté un renouvellement du temps partiel thérapeutique et j'effectue ce renouvellement mi-temps.
Je viens d'apprendre par mon médecin que je suis atteinte d'une autre pathologie. Celle-ci est également listée pour ouvrir droit à un Congé Longue Maladie.
Mon problème est le suivant : ayant épuisé les 3 ans du CLM, comment puis-je "bénéficier" d'un nouveau CLM puisque je n'ai repris mes fonctions que depuis 6 mois alors qu'il faut avoir repris ses fonctions pendant 1 an avant de pouvoir obtenir un nouveau CLM ?
Mon médecin me parle également de "retraite anticipée pour invalidité".
N'ayant que 6 mois de reprise de mes fonctions, puis-je demander un nouveau CLM ? Peut être que le Comité Médical peut refusé ce nouveau CLM (si bien entendu je peux en "bénéficier") et alors qu'elle sera ma situation ?
Ma DRH ne me communique aucune information et les renseignements sur les ressources humaines me sont totalement inconnus. Pouvez-vous m'éclairer ? Merci

Bonjour,

Les pathologies étant confidentielles, vous avez la possibilité de déposer simplement votre arrêt au RH. Ils vous placeront en CMO (12 mois au maximum). Ne s'agissant pas de la même pathologie ayant ouvert droit au 1er CLM, ils n'auront pas l'obligation de saisir le comité médical.

Ainsi, vous serez placé en CMO (maladie ordinaire).

Bon rétablissement

Bien à vous

Ninon a écrit:

Bonjour,

Les pathologies étant confidentielles, vous avez la possibilité de déposer simplement votre arrêt au RH. Ils vous placeront en CMO (12 mois au maximum). Ne s'agissant pas de la même pathologie ayant ouvert droit au 1er CLM, ils n'auront pas l'obligation de saisir le comité médical.

Ainsi, vous serez placé en CMO (maladie ordinaire).

Bon rétablissement

Bien à vous

Bonjour "Ninon",
Merci pour votre réponse à mon message "CLM NOUVELLE PATHOLOGIE".
Je suis un peu perdue, comment puis-je être placée en maladie ordinaire (CMO) alors que ma nouvelle pathologie fait partie de la liste ouvrant droit à congé longue maladie (CLM) ?
Sachant que le congé maladie ordinaire (CMO) s'adresse aux fonctionnaires atteints d'une maladie qui ne présente pas de gravité particulière, ne relevant pas de ce fait du CLM ou du CLD.
Alors que pour le congé longue maladie (CLM) : un fonctionnaire peut bénéficier d'un CLM lorsqu'il est atteint d'une affection le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendant nécessaire un traitement et soins prolongés et présentant caractère invalidant et de gravité confirmée.
Je m'y perds vraiment !
Merci de bien vouloir m'éclairer.

Bonjour,

Les pathologies sont confidentielles, l'employeur ne saura que votre pathologie relève du CLM que s'il saisi le comité médical.

Bonjour Ibiscus,
Que votre maladie relève d'un congé de longue maladie ou de longue durée, vous devrez obligatoirement passer par un congé de maladie ordinaire. L'employeur doit saisir le comité médical dès qu'un agent cumule 6 mois de CMO et c'est le comité médical qui vous accordera ou non un CLM à la lecture des certificats médicaux en sa possession. Il est impossible d'avoir un CLM avant un CMO et un CLD avant un CLM. Je sais que c'est compliqué quand on n'est pas de la partie, mais il y a des règles et même si votre DRH ne vous explique pas les démarches, elle doit les suivre. Pour info, je suis moi même DRH et j'informe régulièrement les agents de ma collectivité des règles liées à l'absence. C'est un minimum.
bon courage pour surmonter vos difficultés.
BRI