congés annuels des enseignants artistiques

Bonjour
je viens ici, non pas pour découvrir le cadre juridique mais afin de (sa)voir si une collectivité a osé réduire le nombre de semaines de congés des enseignants artistiques afin d'appliquer purement et simplement la loi.

bien cordialement,

Bonsoir, c'est à dire , exemple sep
Tinou

Bonjour
C'est à dire que les enseignants artistiques bénéficient actuellement de 16 à 17 semaines de congés. Or, leurs cadres d'emplois relèvent du régime général des fonctionnaires territoriaux prévu par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Ainsi, la durée de leurs congés est fixée à cinq fois les obligations hebdomadaires de service des agents, comme n'importe quel agent de la fonction publique territoriale.

Bjr, tu viens de donner la réponse sur les congés.

Pourquoi autant de congés

Tinou

La question de départ ne concerne pas le "pourquoi" . Il s'agit de savoir si une collectivité a appliqué le droit en ouvrant son école d'enseignement artistique sur une plus grande période (donc plus de 36 semaines) en diminuant de fait le nombre de congés des enseignants.

Donc le statut et rien d'autre 5x la durée hebdomadaire

Tinou

Normalement, oui.
Mais , est-ce qu'une collectivité a osé franchir le cap?

http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/Les%20obligations%20de%20service-%202015.pdf
A lire à partir de la page 4.
Très intéressant.
Cordialement
Pierre Sarlat