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 Détachement cadre d'emploi des SPP

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2 participants
AuteurMessage
CHARLES




Nombre de messages : 4
Age : 67
Localisation : EURE ET LOIR
Date d'inscription : 10/04/2007

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MessageSujet: Détachement cadre d'emploi des SPP   Détachement cadre d'emploi des SPP Icon_minitimeLun 1 Oct - 13:34

Bonjour,

Suite au décret 2007 - 1012 modifiant le décret 2001 - 681 concernant le détachement dans le cadre d'emploi des sapeurs pompiers professionnels, j'aimerai savoir:

S'il est possible pour un fonctionnaire de la FPT catégorie B depuis plus de 20 ans, également SPV au grade de lieutenant, ayant suivi toutes les formations de bases SPV, d'être détaché dans le cadre d'emploi des majors ou lieutenants SPP.

Merci de votre réponse
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cathy




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/06/2007

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MessageSujet: détachement dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers pro   Détachement cadre d'emploi des SPP Icon_minitimeJeu 18 Oct - 11:40

La DDSC semble penser qu'un SPV également fonctionnaire peut être détaché dans le cadre d'emplois des SPP. Toutefois, le décret impose deux conditions à savoir d'une part que vous exerciez des fonctions similaires (ce qui semble être votre cas en tant que SPV) et d'autre part que l'indice terminal de votre grade actuel soit au minimum égal à l'indice terminal du grade de lieutenant de SPP. Je suis assez d'accord avec cette interprétation de la DDSC.
Je vous précise cependant que certaines personnes ne sont pas d'accord avec cette lecture du texte qu'ils souhaiteraient plus restrictive. Le décret dit que l'intéressé doit être fonctionnaire et exercer des fonctions similaires et des SPP estiment que ces fonctions doivent être exercées par le fonctionnaire dans le cadre de son emploi actuel. Cela signifierait en clair que seuls les militaires de la BSPP ou du batailon pourraient être détachés.
Il vaudrait mieux pour vous adresser une demande de détachement à votre collectivité et attendre sa réponse.
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