PROMOTION INTERNE CONTROLEUR DE TRAVAUX

Voila ce que dit le texte :

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONTROLEUR DE TRAVAUX :

Compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat dont 5 ans au moins dans les cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux.

Ma situation : Je suis Agent Maîtrise depuis presque 4 ans et précédement Agent technique principal et Agent technique qualifié pendant plus de 8 ans.
DONC SI JE COMPRENDS BIEN LE TEXTE, PUIS JE PRETENDRE A LA PROMOTION INTERNE DE CONTROLEUR.

Merci,
Christophe

Bonjour,

Bien lire le texte ( extrait de mon CD Rom de la FPT Version 1.0.15 ) :

5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans leur cadre d'emplois ( Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et ceux du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe )




Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'Article 4 :

1° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et ceux du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

2° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux admis à un examen professionnel.

3° Les fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d’enseignement;

4° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement admis à un examen professionnel.

Les fonctionnaires mentionnés aux 1° à 4° doivent compter au moins dix ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'État, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans leur cadre d'emplois.



Les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale sont chargées de l'organisation des examens professionnels. Les examens comportent des épreuves dont les modalités sont fixées par décret et les programmes par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.




1 ) Les Agents de Maîtrise Territoriaux :

1 recrutement pour 3 nominations prononcées par la collectivité prononcées par la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion,à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.



- 1 fonctionnaire retenu pour 2 recrutement dans le cadre d'emplois

Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

Encore un an à attendre, vous n’avez que 4 ans dans le grade Agent Maîtrise peut être suite à la réforme….

( extrait de mon CD Rom de la FPT Version 1.0.15 ) :

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/