bonjour

et la cap elle set a quoi ? MERCI

bjr le comite administratif paritaire
1)titularisation
2)grade
3)mise en dispo
etc... faut aussi savoir que les collegue qui siege a la cap, on droit aussi de ce tape le conseil de discipline pour vous défendre aussi

Commissions Administratives Paritaires
Ces commissions (une pour chaque catégorie A, B et C) se réunissent une fois par mois, pour examiner l’ensemble des propositions relevant de leur compétence (exemples : prorogations de stage, refus de titularisation, avancement d’échelon et de grade, positions administratives, etc).

L’examen des dossiers de promotion interne a lieu 1 fois par an, avec l’établissement des listes d’aptitude au 1er juillet.

Une séance, fixée avant la fin du 1er trimestre, est consacrée à la notation, avec la consultation des fiches de notation et à l’étude des demandes de révision de notes.

Par ailleurs, est organisée chaque année une réunion plénière est organisée portant sur des questions intéressant les CAP des 3 catégories.

Le Comité Technique Paritaire placé auprès du C.I.G. se réunit une fois par mois, pour examiner les questions tenant éventuellement à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modifications de durée de travail, suppressions d’emploi, plans de formation, contrats d’apprentissage, régime indemnitaire, etc), ainsi qu’aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le C.T.P. concerne les collectivités employant moins de 50 agents.

En savoir plus sur les C.T.P., consulter la circulaire du CIG

Conseil de Discipline
Le Service des Organismes Paritaires assure le secrétariat du Conseil de Discipline pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (organisation, tirages au sort, convocations, procès-verbaux).

Le Conseil de Discipline est saisi pour toutes les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe, telles que définies par la loi de 1984 modifiée.

Ce Conseil, présidé par un magistrat de l’ordre administratif, se réunit en moyenne une fois par mois.

Le service assure en même temps un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, en matière disciplinaire (assistance à la préparation des rapports et des dossiers, etc).

Les séances de Conseil de Discipline des collectivités non affiliées de la Grande Couronne se déroulent également au CIG.

En savoir plus sur le droit et la procédure disciplinaire, consulter la circulaire du CIG

[quote="territoriaux"]Commissions Administratives Paritaires
Ces commissions (une pour chaque catégorie A, B et C) se réunissent une fois par mois, pour examiner l’ensemble des propositions relevant de leur compétence (exemples : prorogations de stage, refus de titularisation, avancement d’échelon et de grade, positions administratives, etc).

L’examen des dossiers de promotion interne a lieu 1 fois par an, avec l’établissement des listes d’aptitude au 1er juillet.

Une séance, fixée avant la fin du 1er trimestre, est consacrée à la notation, avec la consultation des fiches de notation et à l’étude des demandes de révision de notes.

Par ailleurs, est organisée chaque année une réunion plénière est organisée portant sur des questions intéressant les CAP des 3 catégories.[/quote merci tout d 'abord pour toutes vos reponses une question sur la promotion interne une personne attends une promotion interne depuis plusieurs annees peut elle avoir un recour y a t il une date butoir dans la promotion interne ou est seulement la comission qui decide merci

bsr dolo1 pour repondre a votre question pour moi les seul recour serait de demande a votre responsable si il vous a mis sur le tableau d avancement ou sinon lors de votre notations demander dans vos voeux d etre mise sur le tableau

territoriaux a écrit:

bsr dolo1 pour repondre a votre question pour moi les seul recour serait de demande a votre responsable si il vous a mis sur le tableau d avancement ou sinon lors de votre notations demander dans vos voeux d etre mise sur le tableau

bonsoir c ce que je fais etant seul dans la filiere pouvant y avoir droit peut on bloquer ma promotion merci