FPE à FPT

Bonjour,
>
> Je suis actuellement titulaire dans la fontion publique
> d'état : catégorier C.
>
> Je vais être nommé Technicien Supérieur Territorial stagiaire
> dans une collectivité territorial.
>
> Je voudrai savoir :
> - ce que je dois faire comme démarche pour conserver mes
> acquis FPE le temps que je sois stagiaire en FPT? Détachement?
> comment?
> - d'autre part je voudrai avoir une estimation de la
> fourchette de salaire auquel je peux prétendre?
> - est-ce que mon ancienneté dans mon corps de la fonction
> publique d'état va être repris pour le calcul de ma
> rémunération en FPT? dès ma nomination? Dès ma titularisation?
>
> Merci

Bonjour,

Quelles précisions sur votre dossier SVP :

Quel est votre indice à ce jour dans la FPE !

Avez-vous fait une demande de détachement !

Quel est votre régime indemnitaire !

Vous parlez de conserver vos acquis, pouvez me dire les quelles…

Sébastien CHIOVETTA

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Voici quelques précisions :
- je suis actuellement à l'échelon 3 indice Brut 307 et IM 298 du Nouveau grade d'adjoint technique principal de 2 ème classe au Ministère de l'Agriculture (Services déconcentrés),
- je suis en poste depuis le 26/03/2001 et titulaire après 1 an de stage depuis le 26/03/2002,
- je n'ai pas encore fait ma demande de détachement j'attends la confirmation de ma nomination dans la collectivité : un Conseil Général,
- je souhaiterai que mon ancienneté soit prise en compte pour ma nomination en tant que Technicien Supérieur Territorial stagiaire : je suis actuellement inscrit sur liste d'aptitude,
- concernant le règime indemnitaire je voudrai savoir à quoi je peux avoir droit : je perçoit actuellement au Ministère de l'Agriculture un Prime de Service et de Rendement, une Prime Spéciale, je coris qu'en tant que TST on peux bénéficier des primes suivantes : IHTS, PSR et ISS,

Je voudrai savoir :
-ce qui va être pris en compte à ma nomination comme stagiaire, puis comme titulaire
- avoir estimation de ma rémunération (prime comprises) à ma noimination puis à ma titularisation.

D'autre part, que dois-je faire comme démarche pour demander mon détachement en FPT suite à concours auprès de mon Ministère? Quels délais peut-on m'imposer.

Merci d'avance

Bonjour,


Pour la première question, il est très difficile de répondre avec la réforme. En effet vous avez eu un concours avant la réforme de la FPT et vous êtes sur liste d’aptitude.

Pour le salaire cela est plus facile. En effet la grille des Technicien Supérieur Territoriale est :



Pour les primes il faut voir avec le conseil Général qu’elle est leur régime indemnitaire ( voir délibération qui sont très souvent sur internet ) Dans la FPT , nous avons :

Le régime indemnitaire des membres du cadre d’emplois Technicien Supérieur Territoriale :

La prime de service et de rendement,
L'indemnité spécifique de service.
L’indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir les primes et indemnités prévues en cas de sujétions particulières.



Qui dit détachement, dit détachement sur votre grade actuelle,et qu’au bout de 1 an vous demandez votre intégration dans la FPT.
Par la suite fait valoir votre concours Technicien Supérieur Territoriale ….



Il permet d'accéder à un cadre d'emplois, emploi ou corps de même niveau avec possibilité de retour dans le cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine.
Limité dans le temps, il ouvre au fonctionnaire détaché une double carrière :

Dans l'administration d'origine,
Dans l'administration d'accueil.
Il constitue donc un mode de recrutement provisoire et peut prendre fin :
Par intégration dans le cadre d'emplois, l'emploi ou le corps d'accueil, lorsque le statut particulier le prévoit,
Par réintégration dans le cadre d'emplois ou le corps d'origine.



La loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :
PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Article 14.- L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.

A cet effet, l'accès de fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques s'effectue par voie de détachement suivi ou non d'intégration. Les statuts particuliers peuvent également prévoir cet accès par voie de concours interne et, le cas échéant, de tour extérieur.



Le titre II du Statut général précise que les statuts particuliers de la fonction publique d'Etat doivent être modifiés pour permettre la mobilité au sein de chaque fonction publique et d'une fonction publique à l'autre (article 93 de la loi du 11 janvier1984 )


Quels délais peut-on m'imposer !

Si cela est comme dans la FPT ? cela peut être 3 mois comme 5 mois comme dans une semaine.

Voila les éléments que je peux vous dire à ce jour.

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/