Amplitude journalière

Nombre de messages : 145 Date d'inscription : 31/10/2007

Bonjour,
J'ai appris que lorsque je retravaillerai à plein temps, le jeudi je ferais une journée de 11h10 avec une pause de 1h35 vers midi. Est-ce légal ?
Merci de me répondre.

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHCO.htm

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

NOR:FPPA0000085D
Publication au JORF du 29 août 2000

Version consolidée au 29 juin 2006 - version JO initiale

Article 3

Modifié par Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1 (JORF 29 juin 2006).

Extrait : L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Définition :

Amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures (écart de temps entre l’heure d’entrée en service de l’agent et la fin du service, quels que soient les temps de pause ou les périodes non travaillées au cours de la journée)

http://titulaires.free.fr/

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA