Congé Longue Durée et RTT

Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 22/01/2008

Bonjour, et merci pour ce forum ô combien utile et nécessaire,

Un proche est en longue durée (puis sera en retraite invalidité). Il a un solde de 40h de RTT à prendre avant le 31 janvier.
Il ne pourra donc jamais les prendre et voudrait savoir si il peut demander le payement de ces heures au DRH et, si oui, il y a-t-il des dispositions règlementaires à faire apparaitre dans le courrier ?

J'ai cherché pour lui sur internet, mais je n'ai pas trouvé quelque chose qui corresponde à sa situation.

Merci ! Smile

Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 22/01/2008

Bonjour,

Personne ne connait la législation sur les RTTs ? Crying or Very sad

Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 22/01/2008

Bonjour,

Je remonte une dernière fois ce sujet au cas où... Sad

Bonne chance à tout le monde dans vos recherches.

Nombre de messages : 100 Date d'inscription : 15/01/2008

Bonjour
Depuis le projet de loi janvier 2008,les RTT, peuvent etre payés.(pouvoir d'achat)
(Vous pouvez avoir le texte:no498 projet de loi pouvoir d'achat) via internet
Cordialement

Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 30/08/2007

Il me semble que pour se faire payer les journées RTT non prises, il faut disposer obligatoirement d'un compte épargne-temps personnel.

Nombre de messages : 91 Age : 57 Date d'inscription : 22/03/2007

oui il te faut un cet de plus 4 jour maxi, tu rajoute en plus les impots dessue du vole il est ou le pouvoir d'achat
cat:c 65€
cat:b 85€
cat:a 125€
brut bien sur

Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 22/01/2008

Merci pour votre aide !