Bonsoir !
Je me pose une question quant au temps partiel.
Un agent, suite à la naissance de son enfant le 31 juillet 2003, a bénéficié d'un TP à 80 % pour l'élever, à compter du 01/01/2002, et travaille toujours àce rythme.
Sachant qu'il existe un temps partiel de droit depuis la réforme des retraites au 01/01/2004,
- la période à temps partiel du 01/01/2002 au 31/12/2003 est-elle considérée de plein droit pour enfant ou sur autorisation, sachant que l'enfant est né avant le 01/01/2004 ?
- même question pour la période du 01/01/2004 au 30/07/2004.
La question ne se pose pas pour la période du 31/07/2004 à ce jour, car l'enfant a plus de 3 ans, donc TP sur autorisation.
Merci d'avance !