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 temps partiel de droit pour enfant et sur autorisation

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2 participants
AuteurMessage
rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: temps partiel de droit pour enfant et sur autorisation   temps partiel de droit pour enfant et sur autorisation Icon_minitimeMer 30 Jan - 16:11

Bonsoir !

Je me pose une question quant au temps partiel.

Un agent, suite à la naissance de son enfant le 31 juillet 2003, a bénéficié d'un TP à 80 % pour l'élever, à compter du 01/01/2002, et travaille toujours àce rythme.

Sachant qu'il existe un temps partiel de droit depuis la réforme des retraites au 01/01/2004,

- la période à temps partiel du 01/01/2002 au 31/12/2003 est-elle considérée de plein droit pour enfant ou sur autorisation, sachant que l'enfant est né avant le 01/01/2004 ?

- même question pour la période du 01/01/2004 au 30/07/2004.

La question ne se pose pas pour la période du 31/07/2004 à ce jour, car l'enfant a plus de 3 ans, donc TP sur autorisation.

Merci d'avance !
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GyA

GyA


Nombre de messages : 49
Date d'inscription : 11/02/2008

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MessageSujet: re   temps partiel de droit pour enfant et sur autorisation Icon_minitimeLun 3 Mar - 22:09

Avant la reforme des retraites, c'est perdu!!
Si l'enfant est né le 31 juillet 2003 alors ça donne cela:

31/07/03 au 31/12/03 : temps sur autorisation,
01/01/04 au 30/07/06 : temps partiel de droit ( 31/07/06 = 3 ans ),
31/07/06 à ce jour : temps partiel sur autorisation.
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