rechute AT dans deux collectivités différentes!

Bonjour,
je souhaiterais une précision, voici le cas concret:
Un agent fait une rechute d'AT survenu dans une autre collectivité. L'employeur d'origine prend en charge le dossier, et pour la collectivité d'accueil cet agent est considéré en congé de maladie ordinaire. Après les 90 jours réglementaire il passe en demi traitement. Normalement la collectivité d'origine qui traite l'AT doit prendre en charge également le demi-traitement, mais elle s'y refuse! Sur quelle base documentaire puis-je me baser? Quels textes, existe-t'il des jurisprudence?

bonjour



non si la commission de réforme reconnait la rechute l'agent est placer en accident de service dans sa collectivité d'accueil, comme dans celle ou il a été victime de cet accident .


il devra présente des certificats d'accident de travail dans sa collectivité présente et a charge de cette collectivité dans informer l'autre afin qu'elle s'acquitte des soins aussi que de son traitement .


je suis dans ce cas et ca se passe comme suit


amicalement joce

a mais jamais pas vue que la collectivité refusais la rechute de l'accident



alors dans ce cas faite un recours gracieux a la collectivité d'origine et si elle ne change pas son avis vous avez deux mois pour contester l'arrêter et saisir
le tribunal administratif cette procédure est très longue voir 2 a 3 ans ! a moins qu'un référer soit possible ?
dans ce dernier cas veuillez voir avec votre assurance juridique pour prendre en charge les frais d'avocats

bon courage

amicalement joce

Bonjour,

En fait la collectivité d'origine a bien pris en compte la rechute d'AT, mais elle ne veut pas couvrir le demi traitement. Elle nous demande des pièces complémantaires sans arrêt pour retarder les choses au maximum.

En tous cas merci de ta réponse, je suis nouvelle sur le forum et si je peux aider quiconque avec le peu d'expérience que j'ai en RH, ce sera avec plaisir.

Encore un grand merci!!!

Vous avancez l'argent a cet agent ,et a charge pour vous de vous faire rembourser par n'importe quel moyen légal ,par l'autre collectivité .
En aucun cas l'agent ne doit "souffrir" de cette situation!

c'est exact l'agent ne doit pas subir il a déjà le soucis de santé mais en ce qui concerne le traitement c'est a la collectivité de gérer ce problème .





amicalement joce

Ok, merci pour vos conseil! C'est vraiment très sympas