Bonjour,
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des
Attachés Territoriaux
Article 5
Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement
Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions secrétaire général adjoint des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins 2 ans.
QUOTA
" Fonctionnaires de Catégorie B "
- 1 fonctionnaire pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des Attachés : Article 6
Règle provisoire sur 5 ans
- 1 fonctionnaire retenu pour 2 recrutement dans le cadre d'emplois :
Article 6
Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.
Pour information, il y a 76 postes d'attaché, pour la promontion du 1er juillet 2007 sur la grande couronne.
Dossier complet au plus tard le 13 avril 2007....
Sébastien CHIOVETTA
http://titulaires.free.fr/