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 promotion interne

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2 participants
AuteurMessage
christophe HARDY




Nombre de messages : 2
Age : 58
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 01/03/2007

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MessageSujet: promotion interne   promotion interne Icon_minitimeMer 7 Mar - 15:19

bonjour,

Animateur chef (cadre B+) et âgé de 40 ans, je souhaiterais savoir sous quelles conditions je peux prétendre au titre de la promotion interne au grade d'attaché ?

A l'avance, merci
C.HARDY
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Promotion interne au grade d'attaché   promotion interne Icon_minitimeMer 7 Mar - 15:30

Bonjour,

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des
Attachés Territoriaux

Article 5


Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions secrétaire général adjoint des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins 2 ans.

QUOTA


" Fonctionnaires de Catégorie B "


- 1 fonctionnaire pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des Attachés : Article 6

Règle provisoire sur 5 ans

- 1 fonctionnaire retenu pour 2 recrutement dans le cadre d'emplois :

Article 6


Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

Pour information, il y a 76 postes d'attaché, pour la promontion du 1er juillet 2007 sur la grande couronne.

Dossier complet au plus tard le 13 avril 2007....

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/
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christophe HARDY




Nombre de messages : 2
Age : 58
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 01/03/2007

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MessageSujet: promotion interne   promotion interne Icon_minitimeMer 7 Mar - 16:07

Merci beaucoup pour ces informations et surtout votre rapidité
salutations
C.HARDY
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MessageSujet: Re: promotion interne   promotion interne Icon_minitime

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