Coïncidence 1er mai et de l'Ascension

Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension, 2 jours en principe fériés, tombent le même jour.

La question se pose alors de savoir quelle en est l'incidence pour le salarié et notamment l'employeur doit-il accorder à ses salariés un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice ?

L'ascension étant en " principe " la journée de solidarité ,le problème ne se pose pas!

Bonjour,

Mes observations sur le sujet à mon Maire :


Les hasards du calendrier font que cette année, le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour. De plus, pour l’année 2008, la loi fait obligation de maintenir les 7 heures de la journée de solidarité soit 1607 heures annuelles.

En raison de cette coïncidence, ces deux jours fériés ne peuvent que nous faire perdre encore un avantage sur le protocole des 35 heures de la ville de ……………., soit moins 8 jours de fériés sur l’année.
Depuis la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 sur cette journée, les agents ont perdu 3 jours fériés (2005, 2006 et 2007).

Nous souhaitons vous faire la proposition suivante, uniquement l’année 2008, concernant la journée de solidarité :
Étant donné que les agents perdent une journée fériée sur l’année 2008, Je souhaite que, sur l’une des deux autre journées fériées, 1er mai ou l’Ascension, soit pris les 7 heures de solidarités.

Il est certain que cette année exceptionnelle doit aussi donner lieu à modification exceptionnelle pour la journée de solidarité afin de ne pas léser, une nouvelle fois, les agents sur le nombre de jours fériés.

Cordialement


Sébastien CHIOVETTA

pat2827 a écrit:

L'ascension étant en " principe " la journée de solidarité ,le problème ne se pose pas!

Je ne voudrais pas être désobligeant, mais la journée de solidarité est "le lundi de Pentecôte", à en coire l'article L212-16 du code du travail, en son alinéa 4 :

"Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte."

Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec vous car nous n'avons aucune compensation quand les jours fériés tombent sur des jours non ouvrés: c'est le hasard du calendrier...

Mais comme je ne crache pas sur les jours fériés je ne dirai rien à votre maire, promis

Bonjour,

Il est certain que les jours féries ne sont pas des congés au sens des dispositions de l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Cela étant dit nous nous trouvons devant une incohérence des textes sur la récupération de ces jours fériés qui ont été déduits de la durée du temps de travail et pris en compte pour le calcul de base des 1607 heures.

Les jours féries sont pris en compte dans le calcul du temps de travail et des 1607 heures donc ils sont dû aux agents car il sont décomptés.

Cordialement

Bonjour,

Pour info, dans sa note du 12 octobre 2007, la direction du travail a indiqué la chose suivante :

"lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour de calendrier (le jeudi de l'ascension et le 8 mai certaines années), il y lieu d'accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu'ils bénéficient, outre le 1er Mai, de dix jours dans l'année (décision de la commission de conciliation du 14/10/97 et arrêt de la cour de cassation du 21/06/05).
Par conséquent, il convient d'appliquer au 1er mai 2008 le principe ci-dessus et, outre le chômage du 1er mai, d'accorder par ailleurs un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice au mieux des intérêts du service correspondant au jeudi de l'ascension"

Maintenant, reste à savoir si ce texte s'applique à la fonction publique...