CAP ET CTP

Bonjour,
Après chaque CAP et CTP, un procès-verbal est dressé.
La collectivité est elle tenue de transmettre dans chaque service une copie du PV afin que chaque agent puisse le consulter ?
En tant qu'agent de services décentralisés du conseil général, nous ne sommes jamais tenus informés ni des dates de CAP et CTP et encore moins des compte rendus de CAP et CTP.
Comment procéder pour obtenir ces compte rendus ?
Merci de votre réponse.

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

COMPTE RENDU :

Il faut le prévoir dans le règlement intérieur du CTP et CAP pour que l’ensemble des agents ait l’information. (Voir les syndicats qui ont été élus par vous tous et qui vous représentent au sein du CTP et CAP). Intranet, feuille de paye, journal interne, etc…

AVIS DU CTP :

Article 31 :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHCR.htm

Ils doivent être portés à la connaissance des agents concernés par tout moyen approprié. Le choix des moyens est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Le CTP doit être tenu informé, dans un délai de 2 mois, des suites données à ses avis.

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/