Opposition et dispoibilité d'office

Boujour

Un agent de ma collectivité est actuellement en disponibilité d'office. A ce jour, il ne perçoit plus de traitement mais des indemnités de coordination. Or nous venons de recevoir un avis d'opposition sur salaire le concernant.

Compte tenu de la situation très particulière de l'agent, la Trésorerie et nous au Service des Ressources Humaines, nous nous demandons s'il est possible ou impossible d'effecuer des prélèvements sur son bulletin de paye au titre de l'opposition.

Bien entendu, si cela est possible, l'opposition sera appliquée en fontion des critères habituels de net à payer, du nombre d'enfants à charge, etc...

Merci de votre aide.

je ne reponds pas a votre questions, je ne sais pas
mais par contre auriez vous la gentillesse de m expliquer

Citation :

mais des indemnités de coordination

merci

Bonjour Kath

La disponibilité d'office fait suite à des problèmes de santé, quand les droits à congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) sont épuisés ou, comme pour l'agent concerné dans ma commune, quand le malade n'a jamais sollicité ni CLM, ni CLD, ni reclassement, ni quoi que ce soit malgré les invitations à le faire. C'est une situation d'attente qui se termine soit par une retraite pour invalidité, soit par un licenciement.

Pendant cette période de disponibilité d'office, les indemnités de coordination correspondent aux indemnités journalières que la Sécurité Sociale verse aux salariés malades non rémunérés par leur entreprise. Elle sont versées à l'agent par la collectivité.

Cordialement