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 responsabilité de l'établissement

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AuteurMessage
joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: responsabilité de l'établissement   responsabilité de l'établissement Icon_minitimeDim 16 Mar - 16:51
bonsoir a tous



quelqu'un pourrai me donner les articles de lois concernant la responsabilité de l'employeur lorsque celui -ci ne respecte pas les avis de la médecine du travail et que la santé de l'agent s'aggrave sur un poste non adaptée a ses soucis de santé


merci d'avance joce
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: responsabilité de l'établissement   responsabilité de l'établissement Icon_minitimeJeu 20 Mar - 15:51
bonjour



je vais remonter mon poste si ca intéresse quelqu'un


a ++ joce
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responsabilité de l'établissement
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