I.A.T. et lettre de revendications

Bonjour,
Nous avons fait une lettre de revendications à nôtre maire réélu. Nous lui demandons que la prime de fin d'année soit l'équivalent d'un treizième mois, que tous les agents aient la même I.A.T. et non à la tête de l'agent (que l'on soit du même bord politiquement ou non) et qu'elle soit maintenue en cas d'arrêt maladie ou accident du travail. Certains ne l'ont pas signée, cette lettre estimant qu'avec l' I.A.T. nous l'avions ce treizième mois mais pesonne ne touche pareil. Une question m'interpelle : je sais que l' I.A.T. peut être multiplié jusqu'à 8 mais peut-elle être divisé ? Peut-on nous la supprimer cette prime ? J'ai besoin d'aide afin d'aider mes collègues dans leur raisonnement.
Merci pour ceux qui me donneront un coup de main.

bien sur que l'on peu te la supprimer cette IAT ,il faut que les raisons tiennent "la route" ,mais le maire a le pouvoir de te moduler cette indemnité.
je sais de quoi je parle ,j'ai un recours au TA d'engagé a ce sujet et 4 pour suppression d' IEMP.

l'IAT est une prime allant de 1 à 8.
La valeur du "point d'IAT" est votée en conseil municipal.
La hiérarchie attribue ensuite un coefficient (de 1 à 8 donc) selon les fonctions occupées par l'agent (dépend de s'il encadre ou non, des responsabilités opérationnelles, et de la fameuse "manière de servir")
Le statut précise que les primes sont au prorata du temps de travail, il est donc inutile de demander le maintien en cas de maladie, ce n'est pas statutaire (qu'un expert me corrige si je ne connais pas les cas particuliers ou si je me trompe)

De même, les délibérations créant un 13e mois sont tolérées si elles sont antérieures à 198X (je ne me souviens pas du tout l'année) mais il est impossible pour une collectivité de "créer" un 13e mois aujourd'hui (qu'on me corrige là encore si je dis des âneries) Inutile donc de demander sa création si votre collectivité a opté pour une prime de fin d'année, juridiquement, on ne pourra pas différencier pour chaque agent;

Enfin, l'IAT est à mon sens distribué à tout C, et tout B n'ayant pas droit à l'IFTS (indice 380?) il ne peut pas être supprimé totalement je crois, mais il peut être réduit au minimum. Certaines collectivités attribuent un coefficient inférieur à 1, ce qui à mon sens, est illégal.

J'ai l'impression de connaître votre collectivité

Bonjour,
je remercie pour vôtre réponse.
En ce qui concerne la prime de fin d'année, nous demandons l'équivalent mais pas un 13ème mois.
Pouvez-vous m'éclaicir sur " les délibérations créant un 13e mois sont tolérées si elles sont antérieures à 198X (je ne me souviens pas du tout l'année)".
Peut-être que l'on se connait mais je ne vois pas d'où vous êtes.
Merci pour vôtre aide et à tous ceux qui le feront.

Bonjour !

les primes annuelles attribuées par délibération avant fin 1984 sont légales, au titre des avantages acquis (article 111 loi du 26/01/1984). Cependant, il n'est pas possible de modifier leur montant, mais simplement le mode de versement (en une ou plusieurs fois).

Si cela peut vous aider...

voilà, je savais que je n'étais pas loin, années 80, j'étais au berceau moi

Bonjour,
j'ai compris que les primes que le personnel a eu avant 1984 étaient acquis et ne pouvaient en aucun moment être modifiées. Alors pourquoi le maire de la commune a reussi à donner l'équivalent d'un 13ème mois avant son départ, c'est-à-dire en décembre 2007 ? Comment a-t-il fait ? Et pourquoi pas nôtre maire ?
Atalante, si tu connais ma mairie, tu verrais la dictature qui y règne et je me demande pourquoi les habitants votent pour lui ? Je rencontre peu de gens ayant voter pour lui et pourtant il a été réélu à 57 %.
Merci de m'aider pour informer les personnes qui vont aller voir le maire pour nos revendications.

Oubli : c'est le maire de la commune voisine qui a finalement donné l'équivalent d'un 13 ème mois en plusieurs fois

il y a plusieurs manières de faire passer les choses, une chose est certaine, qui veut, peut! Mais légalement, dans la droite ligne des choses, ce n'est pas possible.

Oui mais comment ? des conseils s'il vous plait.
Merci

Bonjour Tayan,
voici ma recherche

I.A.T. Modalités d’attribution
L’indemnité d’administration et de technicité peut être attribuée aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380. Dès lors que la délibération le prévoit, l’I.A.T. peut être versée aux agents non-titulaires de droit public.
L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. L’autorité territoriale devra donc se baser sur la qualité du service rendu par l’agent, sa présence, etc…
Le calcul du montant moyen de l’indemnité s’effectue en appliquant au montant de référence annuel, un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Les montants planchers ne s’imposant pas, le coefficient multiplicateur peut donc être inférieur à 1 et/ou contenir des chiffres décimaux.
Le versement de l’IAT peut s’effectuer selon un rythme mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

le tableau de l\'IAT
Indemnité d’Administration et de Technicité :
Grades Valeur de mars 2008
Agents Cat. C échelle 3
Adjoint administratif 2e classe,
Adjoint technique 2e classe 442.17

Agents Cat. C échelle 4
Adjoint administratif 1ère classe,
Adjoint technique 1ère classe 456.94

Agents Cat. C échelle 5
Adjoint administratif prcl 2e classe,
Agent de maîtrise,
Adjoint technique principal 2e classe 462.22

Agent Cat. C échelle 6
Adjoint administratif prcl 1ère classe,
Adjoint technique prcl 1ère classe 468.55

Agent Cat. C espace indiciaire spécifique
Agent de maîtrise principal
Chef de police municipale
Brigadier chef principal 482.28

Agent du 1er grade Cat. B
Rédacteur 579.37

Agent du 2e grade Cat. B
Rédacteur principal 695.44

Agent du 3e grade Cat. B
Rédacteur chef 715.48

Tu vois, chez nous pas d'IAT mais nous avons un régime indemnitaire classifier, nous, ATSEM, sommes au niveau 2 et touchons en rapport avec notre temps de travail (pour moi: 115 €/mois et nous avons le 13ème mois ce qui est différent!)
amitiés

Merci Perdue, j'ai lu. Cette prime est versé à la tête du maire. Si tu penses comme lui, il pense que tu as plus de mérite que celui qui est opposé à ces idées. Donc des différences entre les collègues de travail aussi bien secrétaires de mairie, agents de service, agents du service technique, Atsem, agents de police,.......
Donc on demande une I.A.T. pareille pour tous.
Et l'équivalent d'un treizième mois (le maire d'à côté l'a donné aux employés municipaux avant de partir et c'était publié sur le journal lors d'un compte-rendu de conseil municipal).
Je remercie pour les aides que vous m'apporterez et les explications afin de répondre à Mr le Maire.

Et tu as raison Tayan,
après un calcul rapide mon régime indemnitaire correspond à un 13ème mois
trop contente pour le coup, j'avais pas pensé que je touchais 14 salaires
Enfin j'espère que vous arriverez à vos fins!
bises

Bonjour Perdue,
ton régime indemnitaire, c'est l'I.A.T. J'ai la même que toi sauf que moi je suis à 50% donc j'ai la moitié de toi.
L'I.A.T. annulle est de 456,94€ multipliée par 3 (ton maire peut te multiplier cette indemnité jusqu'à pour toi comme pour moi divisé par 12 mois et multiplié 3 ce qui fait 114,23 somme que je toucherai en juin (chez nous, le maire n'arrondit rien) mais chez toi si mais ton maire n'appelle pas I.A.T. mais autrement mais c'est pareil.
Bonne journée.

Oubli : multiplié par 8 ton maire peut faire pour ton I.A.T.
La prime de fin d'année est de 900€ par an donc pas lavaleur du treizième mois.

Tayann,

le taux d'IAT est fonction de 3 choses:
- l'encadrement
un agent qui n'encadre pas n'a pas de bonus pour son IAT
- la prise de responsabilité opérationnelle ou la technicité du poste
l'agent a-t-il des compétences spécifiques? gère-t-il des dossiers réclamant autonomie et initiative?
- la manière de servir (trop souvent aboutissant à la tête du client)
l'agent est-il présent à 100% (de la tête et du corps!), est-il agréable dans son contact éventuel avec les usagers etc...

Si tu souhaites diminuer l'impact "tête du client" je te conseille la méthode suivante (éprouvée dans ma direction avec succès)

- créer une grille de responsabilités allant de l'agent exécutant (le "balayeur", zéro initiative, des objectifs pas très difficiles à atteindre par exemple) au cadre B chef de service.

- en fonction de la grille, mettre en face de chaque niveau de responsabilité, une fourchette de régime indemnitaire "juste". Le mini étant pour l'agent peu investi et consciencieux, le maxi pour l'agent génial et très méritant.

- mettre les noms de tous les agents en face de cette grille de responsabilités. Faire valider, à l'aide des fiches de poste, l'appartenance de l'agent à la grille.

- comparer le régime de l'agent à la fourchette de sa catégorie.

- lisser les irrégularités pendant 1 à 2 ans selon les finances de la commune, en commençant par monter les agents qui sont sous le mini de leur fourchette, et en augmentant les agents les plus méritants sans jamais sortir de la fourchette.

Cela se fait grâce à un groupe de travail, c'est pas la baguette magique, mais c'est cohérent, et si la Direction Générale vous suit, c'est le moyen le plus équitable. En effet, même si un agent est pas très aimé de sa direction, il ne pourra toucher moins que le mini de son niveau de responsabilité : c'est une protection. Chez nous désormais le régime indemnitaire est modifié une fois par an maximum, après l'entretien d'évaluation.

J'espère avoir pu t'aider à faire une proposition concrète au maire.

En ce qui concerne l'attribution d'un 13e mois si vous avez d'habitude une prime, je pense que vous devrez conserver la prime. Celle-ci peut être votée chaque année, et consolez vous en vous disant que ce sont les cadres A qui sont perdants quand c'est une prime qui est votée plutôt qu'un 13e mois. Chez nous la prime est environ 1 100 euros brut, soit presque un 13e mois... c'est pas mal.

Oui mais chez nous ça ne marche pas comme chez vous. Le maire qu'on a c'est lui qui décide de tous d'ailleurs l'opposition de ma commune se bat contre un maire sectaire qui exclut les conseillers qui ne votent pas comme lui et qui ne prend pas sa défense. La D.R.H., c'est sa maîtresse donc nous ce qu'on veut c'est pas cette disparité entre nous, multiplier le coefficient de l'I.A.T. par 1 pour un que le maire considère benêt et 5 à celle qui lui téléphone le jour de sa fête, NON pas comme ça. Les critères que vous me donnez ne marcheront pas dans ma commune. Le pouvoir d'achat n'a pas augmenté depuis longtemps donc avoir une prime un peu plus élévée. On touche lamentablement à peu près 900€.

ma chère Tayann,
C'est comme ça dans beaucoup de petites collectivités.

pat2827 a écrit:

ma chère Tayann,
C'est comme ça dans beaucoup de petites collectivités.

Et il y a malheuresement beaucoup de petites communes dans ce cas

A vous d'essayer Tayann.

Si vous mettez la même IAT à tout le monde qu'aurez vous obtenu? Croyez vous que les gens privilégiés ne trouveront pas un autre moyen d'avoir des avantages?

Par contre, les gens motivés ne seront pas plus récompensés. mettre la même IAT à tous, est selon moi une grosse connerie.

Pardon pour mon opinion tranchée, mais si vous décidez de vous battre, faites le correctement. Vous allez vous faire laminer par le maire si vous demandez la même IAT pour tous, les arguments pour montrer que c'est contre-productif sont nombreux!

Alors qu'un raisonnement comme je vous l'ai proposé permet:
- de défaire les mythes en montrant réellement combien de gens sont "hors fourchette" (chez nous il y avait pas mal de mythes qui sont tombés) ce qui assainit l'ambiance;
- de récompenser les gens motivés.

croyez vous que vous arrêterez un jour tous les maires qui veulent embaucher leurs amis, colleurs d'affiche, maîtresses? Non, si vous avez un maire malhonnête, c'est néanmoins un maire élu et vous ne pouvez rien y faire.

Par contre, votre devoir, c'est de rester droit dans vos bottes en proposant quelque chose de logique, productif, et réaliste.
Désolée encore une fois, je suis très tranchée, et pas du tout consensuelle, c'est mal mais je suis comme ça