dispo

Bonjour,
Je viens de demander à ma collectivité une demande de mise en dispo pour convenances personnelles à compter du 1er/9/08.
A t elle une date butoir pour me notifier, par écrit sa réponse? (je ne parle pas de l'arrêté).
Quels sont mes droits au niveau des RTT et de mes congés? au prorata?....
Difficile de trouver des réponses claires à ce sujet.
merci d'avance pour vos réponses.

RE
Personne pour des réponses?!
A priori ce sont des questions "délicates"!

Merci d'avance à ceux qui peuvent me répondre.

BONJOUR,

La dispo pour convenances personnelles est une dispo discrétionnaire (soit à la discrétion de l'autorité territoriale = à son bon vouloir en quelque sorte)

a ma connaissance il n'y a pas de délais précis dans les textes concernant la réponse de votre demande...il n'y pas même pas de délais précis concernant la demande de l'agent....on dira comme pour beaucoup d'autres sujets que vous devez la demander au moins trois mois avant la date (ce que vous avez fait ! ) ...surtout que avant la réponse du maire il va falloir que votre demande passe en CAP (commission administrative paritaire) car son avis est obligatoire avant que le maire puisse faire l'arrêté....donc patience...

et oui le calcul des congés se fait au prorata...normal ...

BON COURAGE

bonjour gloupousti,

de + toute demande de ce type ne peut être accordé qu'après avis de la CAP. Par contre, au moins pour le principe, ta collectivité doit accuser réception de ta demande et te dire en gros qu'ils vont étudier ta situation.

Bon courage et surtout patience!!!

A Isa89 et GyA
Merci pour vos réponses

De rien ,on est là pour ça!!!