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 indemnités élus urgent

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2 participants
AuteurMessage
Lili




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: indemnités élus urgent   indemnités élus urgent Icon_minitimeMar 15 Avr - 13:15

Concernant le paiement des indemnités des élus j'ai un doute et je ne trouve rien dans les textes qui réponde à ma question :

doit-on commencer à payer les indemnités des élus le jour de leur élection au conseil municipal ou au 1er du mois suivant soit le 1er avril????
merci pour vos réponses
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Indemnité des élus   indemnités élus urgent Icon_minitimeJeu 17 Avr - 12:55

Bonjour

1) Les indemnités sont versées aux élus de l'équipe municipale sortante jusqu'à la date de leur fin de fonction réelle, c'est-à-dire en pratique jusqu'à la date incluse de la 1ère séance du conseil municipal ayant lieu après les élections.
2) Les indemnités sont versées aux élus de la nouvelle équipe municipale à compter de leur prise de fonction, donc, soit le jour indiquée dans les délibérations issues du 1er conseil municipal (en général le lendemain), soit, à défaut d'indication du jour dans les délibérations, le jour même de la 1ère séance en doublon avec l'équipe sortante.

Cordialement
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