bonjour

une standardiste dans un accueil ccas peut elle avoir la nbi
un animateur peut il l avoir aussi merci de vos reponses

Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil d'Etat tranche la question controversée de l'interprétation à apporter à la notion d'exercice, à titre principal de fonctions d'accueil, ouvrant droit au bénéfice de 10 points d'indice :

"la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d'emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent ; qu'ainsi, les dispositions précitées du décret du 24 juillet 1991 qui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de fonctions d'accueil du public doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés"

De façon générale, le Conseil d'Etat considère que les bonifications indiciaires introduites pour rémunérées des responsabilités et de la technicité qu'ils requièrent sont déconnectées du grade et (rajoute ici le Conseil d'Etat) du lieu d'affectation.

Déjà, dans un arrêt du 5 avril 2006 la haute juridiction avait annulé une partie du décret de 1991 en tant qu'il réservait la nouvelle bonification indiciaire à certains grades.


http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/06250.pdf


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2007X06X000000284380


Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/

Soit, l'acceuil du public est désormais indépendant du grade et du lieu d'affectation, mais que recouvre exactement la notion d'accueil ?

Est-ce l'accueil physique ou téléphonique du seul public OU celui de toutes personnes extérieures à un service, auquel cas un agent du service ressources humaines chargé de répondre toute la journée à ses collègues serait susceptible de se voir attribuer la NBI ?

Et si seul le public du type "les administrés" est concerné, est-ce que la NBI est attribuable à tous les agents qui travaillent au contact du public (exemple : les agents de l'Etat Civil ou ceux de l'urbanisme) OU uniquement à l'agent exercant les fonctions d'agent d'acceuil et/ou standardiste qui orientent le public vers les divers services de la collectivité ?

Cordialement

Comme toute NBI il y a une part de subjectivité, référez vous aux habitudes de votre collectivité pour avoir un indice sur vos chances de succès.

vous avez le droit de la demander, d'argumenter votre courrier, ils auront le droit de trouver un prétexte tiré par les cheveux pour vous la refuser.
C'est un jeu

RIRE JAUNE !!!