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 Indemnité de permanence

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2 participants
AuteurMessage
Téo




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 15/05/2008

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MessageSujet: Indemnité de permanence   Indemnité de permanence Icon_minitimeJeu 15 Mai - 15:52

Je cherche à connaître l'amplitude et les horaires de travail lors de la permanence pour le dimanche et jour férié tel que la décrit le législateur dans l'arrêté du 07 février 2002 (j.O. du 08/02/02 page 2594 texte n°35).
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Atalante




Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 16/03/2007

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MessageSujet: Re: Indemnité de permanence   Indemnité de permanence Icon_minitimeLun 19 Mai - 7:57

A mon avis, il faut se référer au minimum au droit du travail et prendre garde aux heures cumulées (si vous avez travaillé la veille, ou si vous travaillez le lendemain, vous avez un minimum d'heures de repos hebdo à respecter etc)

Ce n'est donc pas un nombre d'heures sur la journée qu'il faut simplement prendre en compte, mais également le cumul hebdo voire mensuel, les spécialistes vous en diront peut être davantage que moi à ce sujet, mais c'est une bonne piste.
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Indemnité de permanence
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