Bonjour,
En effet , la directive n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions. La fonction publique quant à elle recommande une pause de 45 minutes ( circulaire n° 83-111 du 5 mai 1983 ). Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l’établissement.
CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 5 MAI 1983
RELATIVE A L'HORAIRE VARIABLE DANS LES
SERVICES DES COLLECTIVITES LOCALES
Non publiée au Journal officiel.
L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, n'est pas en général inférieure à quarante-cinq minutes; elle n'est pas comprise dans le temps de travail.
Durée de la pause
Quelles sont les règles applicables en matière de pause méridienne ( déjeuner ) ?
La directive n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions. La fonction publique recommande une pause de 45 minutes ( circulaire n° 83-111 du 5 mai 1983 ). Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l’établissement :
-Si les agents récupèrent leur autonomie ( possibilité par exemple de sortir de l’établissement - cas des titres – restaurant ), ce temps n’est pas considéré comme travaillé.
-Dans le cas contraire ( cantine administrative , par exemple), il devra logiquement être assimilé à du travail effectif.
Sébastien CHIOVETTA
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Mar 13 Mar - 14:51
