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alors, les fonctionnaires occupant des emplois à TNC dans plusieurs collectivités doivent être plcés en congés annuels à la même époque, ce qui suppose l'accord des différentes collectivités. En cas de désaccord la période de congés annuels est déterminée par la collectivité dans laquelle l'agent effectue le plus grand nombre d'heures.
En cas d'égalité du nombre d'heures, la collectivité qui a procédé la 1ère au recrutement est compétente.
imaginons le cas suivant:
collectivité A : l'agent fait 16h sur 4 jours
Collectivité B : l'agent fait 19h sur 5 jours.
Dans la collectivité B il aura droit à 25 jours, et 20 jours dans la A.
Lorsqu'il posera 1 semaine dans la B, il posera la même semaine dans la A. 5 jours seront décomptés dans l'une, et 4 jours dans l'autre.
En espérant avoir répondu à la demande.