Reprise après maladie longue durée

Suite à un congé maladie longue durée de 18 mois, et après avis du comité médical, je souhaite reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique prochainement. Je suis classée catégorie A, au grade d'attaché, titulaire depuis 20 ans dans une petite commune.

Je me permets de vous poser trois questions :

1° - Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés pendant mon mi-temps thérapeutique (3 mois), celui-ci ayant justement pour but de reprendre une activité "en douceur" mais pas de couper encore cette reprise de fonction ...?

2° - Quelles peuvent-être les prérogatives de mon employeur qui semble voir d'un mauvais oeil mon retour en fonction. (Depuis 18 mois, je suis remplacée par la même personne) ?

3° - Les périodes non travaillées, maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, etc.. sont-elles prises en compte comme périodes actives validant des trimestres pour la retraite ? Les avis semblent partagés sur ce sujet, alors que pendant ces périodes les cotisations continuent à être versées...

Félicitations pour ce forum, très instructif sur des sujets variés et les nombreuses questions que suscitent nos statuts plus que complexes.

Merci pour vos réponses et bon courage à tous.

Bonjour, je vais essayer de répondre à une partie des questions.

Concernant les congés, voici en tout cas les règles que nous appliquons dans ma collectivité:

les congés doivent être pris avant le 31 décembre. Les congés restants sont versés dans un compte épargne temps (si l'agent remplit certaines conditions).
Cela signifie que l'agent qui revient à temps partiel thérapeutique doit utiliser, comme les autres agents, ses congés avant le 31 décembre. Nous n'appliquons pas un système dérogatoire, même si je suis d'accord avec vous : la reprise à temps partiel thérapeutique est justement faite pour permettre à l'agent une reprise de l'activité progressive mais certaine. Lui demander de solder ses congés avant une échéance, est de fait, contraire au principe de base voulu. Mais bon, je ne fais pas les lois...domage !

Concernant la retraite, je vous confirme que les périodes de maladie sont prises en compte pour la retraite, et que le temps partiel thérapeutique est pris en comte comme du temps plein.

Cordialement.

Pardon pour les fautes de frappe!

Concernant votre reprise, il faut savoir qu'après un congé de maladie, la réintégration dans le poste antérieurement occupé n'est pas un droit. En effet, la question de l'affectation peut se poser au moment de la réintégration.

4 cas:

- la reprise de fonction pure et simple dans le précédent emploi (à temps plein) : à priori, ce n'est pas votre situation;

- la reprise de fonctions dans le précédent emploi avec aménagement provisoire du poste de travail : ces aménagements sont proposés par le comité médical. La décision d'accorder l'aménagement reste cependant subordonnée aux nécessités du service que seule l'autorité territoriale concernée peut apprécier. Si l'autorité territoriale ne peut suivre ces propositions, sa décision doit être motivée et le CHS, à défaut le CTP doit en être tenu informé. Dans l'hypothèse où aucun aménagement ne peut être apporté à son poste de travail, le fonctionnaire est tenu d'exécuter les fonctions qui lui sont confiées.

- la reprise de fonctions avec changement d'affectation du fonctionnaire
Cela concerne 2 cas de figure : le reclassement pour inaptitude physique dans un autre emploi et le reclassement justifié par des nécessités de service:

- le reclassement pour inaptitude physique:il est possible que le fonctionnaire n'est plus apte physiquement à occuper l'emploi sur lequel il était affecté, l'agent restant apte à occuper un autre emploi correspondant à son grade. Si les nécessités de service ne permettent pas d'aménager ses conditions de travail, l'agent peut être affecté à un autre emploi de son grade. Mais il faut l'avis du CM constatant que l'état de santé du fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement les fonctions afférentes à son emploi, et constatant que le fonctionnaire est apte physiquement à l'exercice d'un autre emploi dont la définition des fonctions est conforme au classement de son grade. Il faut aussi l'avis de la CAP, et la proposition du président du cnfpt. Il est possible également l'état de santé de l'agent ne lui permet plus d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade. Dans ce cas, on fera appel au détachement dans un grade d'un autre cadre d'emplois.
Il faut bien voir que la décision de reclassement reste conditionnée à une possibilité d'emploi sur la collectivité. Si la collectivité ne dispose pas de poste vacant correspondant, le fonctionnaire devra être maintenu en congé de maladie ou placé en disponibilité d'office si les droits à congés ont été épuisés.

- le changement d'affectation justifié par des nécessités de service: l'administration peut toujours décider du changement d'affectation du fonctionnaire après un congé de maladie, hors le cas où l'état physique du fonctionnaire justifie un reclassement pour inaptitude physique, pour tenir compte des nécessités de gestion du service ou pour tenir compte des impératifs de santé de l'agent. Cette mutation interne est soumise à la CAP sauf le cas où la nouvelle affectation fonctionnelle ne modifie pas la situation du fonctionnaire quant à son niveau de responsabilité, la nature des fonctions ou le régime indemnitaire.

Bref, vous l'avez compris, bien des choses peuvent se passer.