GIPA et RETRAITES DE 2007

BONJOUR,
j'ai plusieurs agents qui sont retraités depuis le 01/01/2008 et qui réunissent les critères d'attribution du GIPA. Doit -on leur verser l'indemnité à laquelle ils devraient pouvoir prétendre ? Merci
BRI

Bonjour BRI

A priori, je répondrais que les agents retraités au 1er janvier 2008 n'ont pas droit à la GIPA. Ceci parce que l'article 7 du décret n° 2008-539 précise des attributions possibles pour les futurs retraités de 2009, 2010 et 2011, mais n'indique rien à propos des retraités au 1er janvier 2008. J'en déduit que seuls les agents en activité en 2008 sont concernés. Il serait cependant intéressant d'avoir l'opinion d'un juriste.

D'autre part, pour information, pourrais-tu m'indiquer quel sont les grades et échelons des agents de ta collectivité concernés par le dispositif ? Je n'ai trouvé personne susceptible d'être bénéficiaire dans ma collectivité composée à 97% d'agents de catégorie C. En effet, les quelques agents initialement situés sur l'échelon 3 de l'échelle E3S (Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe et Agent Technique en Chef) se sont trouvés reclassés directement à l'échelon 6 de la nouvelle échelle 6 au 1er janvier 2007. Compte tenu de la conservation des anciennetés, ils sont tous passés à l'échelon 7 dans le courant de l'année 2007.

Cordialement

Bonjour Taupe18,

pour ton information, dans notre collectivité comptant 70 agents, cinq sont concernés par ce dispositif.
Au 31.12.2003. leurs grades étaient "agent d'entretien qualifié" (1 à l'échelon 5, 3 à l'échelon 7 et 1 à l'échelon huit) et au 31.12.2007. ils étaient "adjoint technique de 2e classe" (au même échelon, c.a.d. celui à l'échelon 5 est toujours à l'échelon 5 etc...)
Pour les sommes, c'est ridicule. En effet, quatre, étant en temps non complet, le GIPA s'élève à 15.15 € et celui à temps complet (et à l'échelon huit) l'indemnité s'élève à 85.00 €.

Bref, encore un dispositif pour calmer les agents et pour nous donner du travail en plus.

Cordialement, et bonne journée quand même.

Merci Katia

Je viens de vérifier mes calculs avec tes éléments. Je n'avais pas remarqué le tassement des IM à partir du milieu de l'échelle 3. Cependant, cela n'a pas d'incidence dans ma collectivité parce que la plupart des agents sont :
- soit passés de l'échelle 2 à l'échelle 3, c'est-à-dire d'Agent d'Entretien à Adjoint Technique Qualifié avec un passage en 2005/2006 sur Agent des Services Techniques OU d'Agent Administratif à Adjoint Administratif de 2ème Classe, là aussi avec une transition sur Agent Administratif Qualifié en 2005/2006,
- soit passés de l'échelle 3 à l'échelle 4, c'est-à-ire d'Agent Technique à Adjoint Technique de 1ère Classe par intégration sur 3 ans.
Je crois que c'est le résultat de l'information donnée à tout nouvel agent recruté depuis l'an 2000 : "passez des concours si vous voulez évoluer dans la FPT". Le conseil à été bien suivi dans l'ensemble car je n'avais que très peu d'Agents d'Entretien Qualifiés et aucun Agent Administratif Qualifié au 31/12/2003.

Cordialement