SFT - AGENT NON TITULAIRE

Bonjour,
Un agent non titulaire (remplacement) peut prétendre au SFT pour ses enfants à charge. A la suite des 6 mois en remplacement, il est renouvelé (même si pas légal) par un CDD de 6 mois. A-t-il toujours droit au SFT?

Bonjour DUPUIS

Les agents non titulaires peuvent bénéficier du SFT à 2 conditions :
1) demander à en bénéficier pour ses enfants à charge agés de moins de 20 ans
2) que le conjoint ne perçoive pas de SFT lui-même.

Dans l'hypothèse où l'agent perçevait déjà le SFT sur le précédent contrat et qu'il n'a pas fait connaitre de modification dans sa situation familiale (par exemple, divorce avec perte de la garde des enfants), il y a lieu de supposer que les conditions d'attributions restent identiques, et donc de continuer à verser le SFT.

En fait, la question du versement du SFT interviendrait surtout pour un nouveau CDD après une période sans travail dans la collectivité. Il conviendrait alors de s'assurer que les conditions d'attribution sont toujours réunies et les modalités identiques (même nombre d'enfants à charges).

Cordialement