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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 [b]Participation mutuelle[/b]

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2 participants
AuteurMessage
chrissy




Nombre de messages : 1
Age : 61
Date d'inscription : 26/08/2008

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MessageSujet: [b]Participation mutuelle[/b]   [b]Participation mutuelle[/b] Icon_minitimeMar 26 Aoû - 11:58
le décret autorisant la participation des collectivité aux mutuelles des agents de la FPT est-il paru ?
Peut -on prendre une délibération pour instaurer cette participation
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RICHARD




Nombre de messages : 16
Age : 49
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Participation mutuelle   [b]Participation mutuelle[/b] Icon_minitimeVen 10 Oct - 11:13
Pour l'intant, aucun décret n'est paru. J'ai pris contact auprès de la Mutuelle qui m'a dit que certaines communes en Alsace ont pris la délibération mais avec une participation à hauteur de 25 %.
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[b]Participation mutuelle[/b]
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