Nouvelle version CD Rom Version 1.0.18

Bonjour à tous,

Voici une petite idée de ce qu’est le D.I.F (Droit Individuel à la Formation ) et les modifications qu’il a entraîné dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (à plus de 95 % ) ainsi que concernant la promotion interne pour certains.

Je vous invite à acquérir la toute nouvelle version 1.0.18 avec un plus qui est : la jurisprudence de la Fonction Publique Territoriale avec plus de 95 thèmes différents sur la fonction publique territoriale ce qui correspond à environ 140 jugements qui vont du TA ,TAA au CE et comme toujours de nouveaux dossiers dans la rubrique : Recherche par mots-clefs et de nombreuses modifications de texte…

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/



Les dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi du 1° de l'article 11 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires nommés avant cette date qui appartiennent à un cadre d'emplois dont le statut particulier ne comporte, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, aucune obligation de formation d'adaptation à l'emploi.
Les dispositions relatives à la formation d'intégration du chapitre II et à la formation de professionnalisation au premier emploi du 1° de l'article 11 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires recrutés avant cette date dont le statut particulier ne comporte, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, aucune obligation de formation.



Les fonctionnaires en cours de formation initiale à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui auront suivi un nombre de jours de formation égal ou supérieur à celui prévu par leur statut particulier au titre de la formation d'intégration sont considérés comme ayant accompli leur obligation de formation d'intégration.



Les fonctionnaires en cours de formation d'adaptation à l'emploi à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui auront suivi un nombre de jours de formation égal ou supérieur à celui prévu par leur statut particulier au titre de la formation de professionnalisation au premier emploi sont considérés comme ayant accompli leur obligation de formation de professionnalisation au premier emploi.



La suite du dossier sur le DIF sur la toute nouvelle version 1.0.18




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http://titulaires.free.fr/tarifs_des_options/Complet.doc

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Bonjour à tous,

Un nouveau dossier technique sur :



Par Sébastien CHIOVETTA

Dossier du mois de septembre 2008

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