www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

 

 Passer de la filière technique à la filière administrative

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
mariekiki33




Nombre de messages : 1
Age : 70
Localisation : Alpes maritimes
Date d'inscription : 27/09/2008

Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Passer de la filière technique à la filière administrative   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitimeSam 27 Sep - 11:44

Je suis adjoint administratif 2éme classe, ce sujet concerne ma petite soeur qui travaille au ccas, avant l'été elle est passée de la filière technique à la filière administrative par arrêté. Aprés des recherches sur internet, ce mode de changement est impossible. Que faire, à qui s'adresser (ne pensez pas à la personne qui est censer gérer le personnel) ?
Ceci est un appel au secours.
Revenir en haut Aller en bas
tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Re: Passer de la filière technique à la filière administrative   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitimeSam 27 Sep - 11:51

dis nous en plus quelle incidence à le changement de grade sur cette personne
Revenir en haut Aller en bas
Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Sébastien Chiovetta   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitimeSam 27 Sep - 13:22

Bonjour,

Cela est possible dans trois cas :

1)

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646815&dateTexte=
Portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux
Version consolidée au 1 juillet 2008


Article 14


Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.

Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.

Cette solution est possible dans le cas ou elle était agent sur la ville et que le CCAS est indépendant de la commune.


Ou


2) Par concours pour une autre filière avec recrutement par la commune sur ce nouveau grade
( un an de stage obligatoire pour l’agent )

Ou


3) la suppression d'emploi sur la ville avec création d’un nouveau poste ville ou CCAS…

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/

http://fonctionnaire.doc.free.fr/Partenaires/Mousquetaires.htm
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
Admin
Admin



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 25/02/2007

Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Intervention   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitimeDim 28 Sep - 6:36

Sébastien,

Merci de me contacter quand tu seras disponible à propos des interventions sur le forum, de notre partenariat, des éléments de mon blog que tu es susceptile d'utiliser et du site relatif aux dossiers à télécharger. Il est nécessaire que nous fassions le point.

Pascal NAUD
Revenir en haut Aller en bas
https://naudrh.1fr1.net
Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Sébastien Chiovetta   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitimeDim 28 Sep - 9:50

OK
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
Contenu sponsorisé





Passer de la filière technique à la filière administrative Empty
MessageSujet: Re: Passer de la filière technique à la filière administrative   Passer de la filière technique à la filière administrative Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Passer de la filière technique à la filière administrative
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: