Reçus-collés

Bonjour,
Je fais partie des nombreux "reçus-collés" après la réussite de l'examen de rédacteur-chef.
Existe-t'il une avancée en la matière afin d'absorber tous les fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ?
On nous rabache que notre seul planche de salut réside dans la réussite de concours ou d'examen. Cela représente un investissement et pour la collectivité et pour l'agent. Cependant, la promotion reste à l'appréciation de la collectivité qui, elle se retranche derrière les quotas d'un statut devenu obsolète.
C'était un peu ma mauvaise humeur du matin en réaction à une démotivation galopante réprimant notre "foi" en la fonction publique.
Merci de votre réponse toujours appréciée.
Orane06

Bonjour,

Votre mairie a oublié de vous dire :


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm




La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.

Les statuts particuliers peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, à celles des dispositions relatives aux modalités de recrutement qui ne correspondraient pas aux besoins propres des ces corps, cadres d'emplois et emplois compte tenu des missions que leurs membres ou leurs titulaires sont destinés à assurer.

Et





Lorsque l'application des règles prévues par les statuts particuliers conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.



Lorsque l'application des règles prévues par le statut particulier d'un cadre d'emplois et par l'Article 12 n'a permis de prononcer aucun avancement dans un grade pendant une période d'au moins trois ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/

Bonjour Sébastien,
Merci pour votre réponse.
Dois-je comprendre que les quotas d'avancement de grade sont supprimés depuis la parution de la loi 2007-209 publiée au J.O. du 21/02/2007 ?
Les collectivités délibèrent sur les ratios promus/promouvables sur chaque grade. Elles devront consulter obligatoirement leur CTP ce qui devrait introduire une obligation de dialogue social sur la gestion des carrières dans les collectivités. Les ratios promus/promouvables entrainent la suppression des quotas et le dialogue social en plus.
Les textes nécessitent, pour les néophytes de ma trempe, une traduction pour une bonne compréhension.

PS : je travaille au Conseil Général : 4 200 agents
Bonne journée

Bonjour,


Oui : les quotas d'avancement de grade sont supprimés, mais pas les conditions pour cet avancement de grade avec consultation obligatoire du CTP.
Il y aura donc un dialogue social si le Président fait ou ne fait pas l’application de l’article 49.

Sébastien CHIOVETTA