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 Obligation de changement de site et horaires ?

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2 participants
AuteurMessage
ML08




Nombre de messages : 5
Age : 61
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 02/11/2008

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MessageSujet: Obligation de changement de site et horaires ?   Obligation de changement de site et horaires ? Icon_minitimeDim 2 Nov - 17:14

Une nouvelle municipalité arrive, sous prétexte que je suis performante dans mon service actuel (ménage dans des structures sportives et festives, horaire standard 8/12 et 13/16H30 depuis des années), le Maire m'ordonne de permuter avec une collégue qui effectue le ménage dans les écoles de 16 à 22 heures, à 1kilomètre 500 de ma prise de service actuelle et sous prétexte que ma collégue est défaillante dans son service et que les critiques fusent!
Les horaires ne me conviennent pas car ma vie privé vas en pâtir, de plus je ne posséde pas de véhicule, j'avais un co-voiturage pour mes horaires standard que je vais perdre, je réside à 6KM de mon poste...,et, pour combler le service écoles, il faudrait aussi que je retourne compléter sur mon site initial???
sui-je obligé d'accepter?
Quel est le texte de loi qui peux m'aider?
merci Embarassed
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liquoreux




Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Re: Obligation de changement de site et horaires ?   Obligation de changement de site et horaires ? Icon_minitimeLun 3 Nov - 16:58

Il n'y a pas trop le choix. Vous êtes en effet tenu d'accepter sous peine de se voir sanctionner pour refus d'obéir.
Je vous rappelle que le fonctionnaire ne peut réfuser d'obéir que si l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre l'ordre public. Deux conditions cumulatives.
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ML08




Nombre de messages : 5
Age : 61
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 02/11/2008

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MessageSujet: Re: Obligation de changement de site et horaires ?   Obligation de changement de site et horaires ? Icon_minitimeLun 3 Nov - 19:08

merci de votre réponse rapide.
Sui-je obligé d'avoir un véhicule personnel pour aller et venir entre mes 2 services dans la même journée?
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liquoreux




Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Re: Obligation de changement de site et horaires ?   Obligation de changement de site et horaires ? Icon_minitimeMar 4 Nov - 9:29

Si la collectivité ne vous fourni pas de véhicule de service (aucune obligation), vous pouvez utiliser un véhicule personnel à condition de prendre une extension de votre assurance couvrant l'utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles (obligatoire).
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MessageSujet: Re: Obligation de changement de site et horaires ?   Obligation de changement de site et horaires ? Icon_minitime

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Obligation de changement de site et horaires ?
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