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 Obligations H-S

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AuteurMessage
jipefsm




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 03/03/2007

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MessageSujet: Obligations H-S   Obligations H-S Icon_minitimeMar 13 Jan - 19:51
Bonsoir,

existe t il une jurisprudence sur l'obligation d'effectuer des H-S à la demande de la hiérarchie.
il me semble que oui mais je ne trouve pas.

merci à vous.

cordialement
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Obligations H-S
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