Bonjour,
Un policier municipal de notre collectivité a été victime d'un accident sur la voie publique en octobre dernier alors qu'il sécurisait un passage piéton lors de la sortie des écoles. Il a été renversé par un scooter, dont le propriétaire sous curatelle n'était pas assuré.
La commission de Réforme a reconnu cet accident comme un accident de travail.
A ce titre, la collectivité maintient le salaire de l'agent pendant son arrêt de travail, et prend en charge tous les frais médicaux relatifs.
Cependant,
1) la loi Badinter sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation peut-elle s'appliquer dans ce cas précis (agent au régime spécial en accident de travail) ?
2) si oui, quelle est la procédure à suivre ? Est-celle la collectivité qui doit initier le dossier ou la victime elle-même ?
3) est-ce l'assureur de la collectivité qui indemnisera l'agent ou le fonds d'indemnisation des victimes vu que le conducteur du scooter n'avait pas d'assurance ?
C'est à peu près clair pour les agents au régime général, mais par contre pour le régime spécial, ???????
Merci de vos lumières !
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Jeu 12 Fév - 13:37