congé payés

Bonjour,
J'ai un agent qui a demandé sa mutation dans une autre collectivité. Il me demande s'il est possible de lui payer ses congés payés, afin qu'il puisse terminé ses dossiers en cours
Pourriez vous m'éclairer
Merci

Cela dépend principalement du statut de l'agent, soit il est fonctionnaire titulaire et alors pas possible de payer les congés payés, soit il est non titulaire, alors possibilité de verser une indemnité de congés non pris.

Bonjour,

Si votre agent demande sa mutation, il est donc fonctionnaire. De ce fait, je rejoins syl, à savoir qu'il est impossible de payer le reliquat de congés annuels non pris.

En revanche, l'agent a la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps afin de stocker ces jours de congés non pris.

Dans le cas où la collectivité d'accueil appartient à la même fonction publique que la collectivité d'origine (territoriale vers territoriale, et pas territoriale vers Etat), le compte épargne temps est transférable et utilisable au sein de la nouvelle collectivité. Les congés ne sont donc pas monnayés, mais néanmoins, ils ne sont pas perdus.

@+